La cour d'appel de Paris a rendu son verdict ce lundi 22 juin 2026 : elle confirme le non-lieu général dans l'affaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles françaises de 1972 à 1993 et responsable d'une contamination massive des sols, de l'eau et de la population. Les juges d'appel ont estimé que les faits étaient prescrits, suivant ainsi la décision de première instance rendue en novembre 2024.
Une décision qui suscite l'indignation
Cette confirmation intervient après des années de procédure judiciaire. Les associations de victimes et les collectivités locales, notamment la Martinique et la Guadeloupe, avaient fait appel du non-lieu initial, espérant que la justice reconnaisse la responsabilité de l'État et des firmes agrochimiques. « C'est un coup terrible pour les victimes, pour la mémoire de ce scandale sanitaire », a déclaré Me Corinne Lepage, avocate de plusieurs parties civiles.
Le chlordécone, un insecticide organochloré, a été utilisé dans les bananeraies antillaises pendant plus de vingt ans. Il est aujourd'hui associé à un risque accru de cancer de la prostate et à des troubles du développement chez les enfants. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), environ 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par cette molécule.
Les motifs de la cour
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris a considéré que les infractions de tromperie aggravée et de mise en danger de la vie d'autrui étaient prescrites, car les faits les plus récents remontent à 1993, date de l'interdiction du chlordécone. Les juges ont également rejeté la qualification de « crime contre l'environnement » qui aurait pu permettre une prescription plus longue. « La prescription est un principe fondamental du droit pénal, mais dans ce dossier, elle empêche toute justice pour les victimes », a commenté l'avocat des parties civiles.
Un scandale sanitaire sans précédent
Le chlordécone est considéré comme l'un des plus grands scandales sanitaires en France. Plus de 1 500 hectares de terres sont contaminés en Guadeloupe et en Martinique, rendant impropres à la culture de nombreuses parcelles. Les analyses de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) montrent que les populations antillaises présentent des taux de chlordécone dans le sang parmi les plus élevés au monde. « C'est une pollution à vie, car cette molécule ne se dégrade pas dans l'organisme », explique le Dr. Luc Multigner, épidémiologiste à l'Inserm.
Les réactions politiques et associatives
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le président de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a dénoncé « une justice à deux vitesses » et promis de poursuivre le combat « par tous les moyens légaux ». Les associations de défense de l'environnement, comme France Nature Environnement, ont appelé à une réforme de la prescription en matière de santé environnementale. « Ce non-lieu est une insulte à la mémoire des milliers de personnes atteintes de cancers », a déclaré le porte-parole de l'association Justice pour le chlordécone.
Les suites possibles
Les parties civiles disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation. Une option que les avocats n'excluent pas, même si l'issue semble incertaine. Par ailleurs, plusieurs plaintes ont été déposées devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour déni de justice. Le gouvernement, de son côté, a annoncé la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, mais sans reconnaître sa responsabilité. « Ce fonds ne remplace pas la justice », a réagi Me Lepage.
