La Cour des comptes a rendu un rapport accablant sur l'effectivité de la police de l'eau en France. Selon ce document, les contrôles sont trop rares et les sanctions quasi inexistantes, ce qui compromet la protection des ressources en eau. Les magistrats financiers estiment que les moyens alloués à cette police sont insuffisants et que les procédures sont trop complexes.
Des contrôles insuffisants
Le rapport souligne que le nombre de contrôles effectués par les agents de la police de l'eau est très faible. En 2024, seuls 15 000 contrôles ont été réalisés sur l'ensemble du territoire, alors que le nombre de points d'eau à surveiller est estimé à plusieurs centaines de milliers. Cette situation s'explique en partie par un manque d'effectifs et de moyens matériels.
Des sanctions presque inexistantes
Lorsque des infractions sont constatées, les sanctions restent très rares. Seulement 2 % des infractions donnent lieu à une amende, et les poursuites pénales sont exceptionnelles. La Cour des comptes dénonce une "culture de la tolérance" qui encourage les contrevenants à persister dans leurs pratiques illégales.
- En 2024, seulement 300 amendes ont été infligées pour des infractions liées à l'eau.
- Les peines de prison sont quasi inexistantes, avec seulement deux condamnations prononcées en cinq ans.
- Les montants des amendes sont souvent dérisoires, ne dépassant pas quelques centaines d'euros.
Des recommandations pour renforcer l'effectivité
Face à ce constat, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations. Elle préconise notamment d'augmenter le nombre d'agents de la police de l'eau, de simplifier les procédures de sanction et de créer un fichier national des infractions. Elle suggère également de renforcer la coopération entre les différentes administrations impliquées.
Le rapport insiste sur l'urgence d'agir face à la dégradation de la qualité de l'eau et à la raréfaction des ressources. La Cour des comptes estime que sans une police de l'eau plus efficace, les objectifs de bon état écologique des masses d'eau fixés par la directive-cadre européenne sur l'eau ne pourront pas être atteints.
Les associations environnementales ont salué ce rapport, tout en regrettant que les recommandations ne soient pas plus contraignantes. Elles appellent le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour renforcer la police de l'eau et à allouer les moyens nécessaires.
Le ministère de la Transition écologique a indiqué qu'il allait étudier les recommandations de la Cour des comptes et qu'il présenterait prochainement un plan d'action pour améliorer l'effectivité de la police de l'eau. Cependant, les ONG restent sceptiques quant à la volonté politique de mettre en œuvre ces changements.
