Un vaste trafic de déchets entre la Gironde et l'Espagne devant la justice
Des milliers de tonnes de déchets auraient transité irrégulièrement entre la Gironde et l'Espagne pour être enfouis illégalement à Saragosse. Le tribunal correctionnel de Bordeaux examine ce jeudi et pendant deux jours un dossier de trafic qui pourrait sérieusement nuancer les promesses environnementales de plusieurs entreprises du secteur.
Des promesses vertes face à des pratiques douteuses
« Chez Green Récup', rien ne se perd, tout se transforme pour nourrir la terre et préserver l'avenir », proclame une vidéo promotionnelle de cette société de recyclage basée à Argenteuil et à Blanquefort en Gironde. Pourtant, selon les enquêteurs, la réalité serait bien différente.
Le PDG de Green Récup', ainsi que des cadres de l'entreprise et les responsables de 3VR et Azzura, deux autres sociétés girondines spécialisées dans le traitement des déchets, doivent répondre d'un trafic portant sur plusieurs milliers de tonnes de détritus illégalement acheminés vers l'Espagne pour y être enfouis.
Une enquête déclenchée par des anomalies dans les registres
En 2021, des contrôles effectués à Blanquefort ont mis en lumière des anomalies préoccupantes dans les registres des transferts transfrontaliers de Green Récup'. Ces constatations ont incité le pôle régional environnemental (PRE) du parquet de Bordeaux à saisir l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement (Oclaesp).
Presque simultanément, près de Pampelune, des riverains alertaient la Guardia Civil sur les activités de la société Iruservi. Cette entreprise stockait des déchets qu'elle était censée valoriser, mais ne disposait d'aucune infrastructure pour le faire réellement. Les détritus étaient en réalité destinés à être enfouis dans la décharge de Rinza à Saragosse, après une falsification systématique des documents de transport.
Un système organisé de falsification de documents
À la lumière de ces deux procédures, les enquêteurs estiment avoir démantelé un dispositif sophistiqué impliquant une cascade de sociétés françaises et espagnoles. Des entreprises de Gironde envoyaient illégalement des déchets vers l'Espagne en contournant habilement la réglementation européenne.
La législation distingue clairement les déchets valorisables, qui peuvent être recyclés, et les déchets non valorisables, destinés à l'enfouissement. Le transport de ces derniers est beaucoup plus contraint et fortement taxé. Les camions traversaient la frontière munis de documents falsifiés indiquant des déchets valorisables, ce qui n'était absolument pas le cas.
Une fois la frontière franchie, les documents étaient modifiés, parfois à plusieurs reprises, pour devenir éligibles à l'enfouissement à Saragosse. Cette pratique aurait permis d'éluder des centaines de milliers d'euros de taxes et d'éviter les coûts substantiels liés au tri et au traitement de ces déchets s'ils avaient été traités conformément à la réglementation dans des centres français.
Une filière organisée dénoncée par les associations
« Ce dossier laisse apparaître une véritable filière organisée », souligne Me François Ruffié, avocat de la Sepanso qui s'est constituée partie civile aux côtés de l'association France nature environnement (FNE).
Pendant la procédure, les principaux mis en cause ont nié l'existence de cette filière et ont contesté avoir eu connaissance de transports irréguliers. Ils ont notamment objecté que ces enfouissements en Espagne n'avaient pas procuré de gains substantiels à leurs sociétés.
Un phénomène européen aux conséquences financières colossales
Ce cas s'inscrit dans un contexte européen préoccupant. Le trafic illégal de déchets, notamment à destination de l'Espagne, drainerait près de 10 milliards d'euros chaque année selon les estimations des autorités. Cette affaire met en lumière les défis persistants de la régulation environnementale transfrontalière et les profits considérables générés par ces pratiques illicites.
Le verdict du tribunal correctionnel de Bordeaux sera attentivement scruté par l'ensemble du secteur du traitement des déchets et par les défenseurs de l'environnement, qui espèrent une sanction dissuasive pour prévenir de futures dérives.
