Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique ce vendredi 28 juin 2025 en ordonnant à TotalEnergies d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses clients dans son plan de vigilance. Cette décision fait suite à une plainte déposée par plusieurs ONG, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, qui accusaient le géant pétrolier de ne pas prendre suffisamment en compte l'impact climatique de ses activités.
Une obligation élargie pour TotalEnergies
Le tribunal a estimé que la loi sur le devoir de vigilance de 2017 impose aux entreprises de prévenir les atteintes graves à l'environnement, y compris celles liées au changement climatique. En conséquence, TotalEnergies doit désormais inclure dans son plan de vigilance les émissions dites de scope 3, c'est-à-dire celles générées par l'utilisation de ses produits par les clients. Selon les estimations, ces émissions représentent environ 85 % de l'empreinte carbone totale de l'entreprise.
Les juges ont accordé un délai de six mois à TotalEnergies pour se conformer à cette obligation. À défaut, l'entreprise s'expose à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Cette décision est saluée par les associations comme une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique. "C'est une victoire historique pour la justice climatique", a déclaré Sandra Cossart, directrice de Sherpa.
Un précédent juridique
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres affaires similaires. En effet, plusieurs entreprises françaises sont actuellement poursuivies pour non-respect de leur devoir de vigilance en matière climatique. Le cas de TotalEnergies est particulièrement emblématique car il s'agit de la première fois qu'un tribunal ordonne explicitement l'intégration des émissions de scope 3 dans un plan de vigilance.
TotalEnergies a indiqué qu'elle étudiait les possibilités de recours. Dans un communiqué, le groupe affirme prendre acte de la décision et rappelle qu'il a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 15 % depuis 2015. Cependant, les ONG estiment que ces efforts sont insuffisants au regard de l'urgence climatique. "Nous attendons de TotalEnergies qu'elle mette en place un plan de vigilance conforme à la loi et à la science", a ajouté Anne-Sophie Simpère, de Notre Affaire à Tous.
Réactions et implications
La décision a suscité de nombreuses réactions dans le monde politique et économique. La ministre de la Transition écologique a salué une "décision de justice qui va dans le bon sens" et a appelé les entreprises à prendre leurs responsabilités. De son côté, le Medef a exprimé des réserves, estimant que cette décision pourrait créer une insécurité juridique pour les entreprises.
Au-delà de l'aspect juridique, cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la stratégie de TotalEnergies. L'entreprise devra désormais évaluer et prévenir les risques climatiques liés à l'utilisation de ses produits, ce qui pourrait l'inciter à accélérer sa transition vers les énergies renouvelables. Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie, les émissions de scope 3 représentent le plus grand défi pour l'industrie pétrolière dans sa décarbonation.
