Près de 300 communes françaises officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle
Suite aux violentes inondations qui ont frappé la France entre le 9 et le 24 février 2026, un arrêté interministériel daté du 24 février 2026 a officiellement reconnu l'état de catastrophe naturelle pour un total de 294 communes. Cette décision cruciale, publiée au Journal Officiel, concerne principalement les régions du Sud-Ouest, où près de 200 communes sont affectées.
Les critères de reconnaissance et les départements les plus touchés
La reconnaissance s'appuie sur le constat d'une intensité anormale de l'agent naturel, caractérisée par des cumuls de précipitations ou des débits de cours d'eau présentant une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Cette qualification permet aux assurés, particuliers et entreprises, de bénéficier de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles pour les dommages matériels directs subis, à condition que leurs biens soient couverts par un contrat d'assurance dommages.
La répartition départementale des communes reconnues est la suivante :
- Gironde (33) : 91 communes, dont Abzac, Ambès, Arveyres, Asques, Bagas, Barie, Barsac, Bassanne, Bayon-sur-Gironde, Béguey, Belin-Béliet, Les Billaux, Blaignac, Bourdelles, Bourg, Branne, Cabara, Cadillac-sur-Garonne, Casseuil, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Caudrot, Cérons, Civrac-sur-Dordogne, Coutras, Coutures, Cubzac-les-Ponts, Les Esseintes, Flaujagues, Floudès, Fontet, Fronsac, Galgon, Génissac, Gironde-sur-Dropt, Guîtres, Hure, Izon, Lamothe-Landerron, Langoiran, Langon, Lestiac-sur-Garonne, Libourne, Loubens, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Margaux-Cantenac, Mongauzy, Montagoudin, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Paillet, Les Peintures, Pessac-sur-Dordogne, Podensac, Porchères, Portets, Preignac, Puybarban, La Réole, Rions, La Rivière, Sablons, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Florence, Sainte-Terre, Savignac-de-l’Isle, Soussans, Toulenne, Vayres, Verdelais, Vignonet.
- Charente-Maritime (17) : 25 communes, incluant Berneuil, Bords, Brives-sur-Charente, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Courcoury, Crazannes, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Geay, Les Gonds, Montils, Le Mung, Port-d’Envaux, Romegoux, Rouffiac, Saint-Léger, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Salignac-sur-Charente, Taillebourg, La Vallée.
- Charente (16) : 14 communes, telles qu'Agris, Boutiers-Saint-Trojan, La Chapelle, Châteauneuf-sur-Charente, Fléac, Jarnac, Cognac, Javrezac, Fouqueure, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sornin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Val-de-Bonnieure, La Boixe.
- Lot-et-Garonne (47) : 63 communes, parmi lesquelles Agen, Aiguillon, Bazens, Bias, Boé, Bourran, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calonges, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Caudecoste, Caumont-sur-Garonne, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fauillet, Feugarolles, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lafox, Lagruère, Lavardac, Layrac, Longueville, Marcellus, Marmande, Le Mas-d’Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Mézin, Monheurt, Montayral, Montesquieu, Montpouillan, Nérac, Le Passage, Pinel-Hauterive, Port-Sainte-Marie, Puch-d’Agenais, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Vite, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sénestis, Sérignac-sur-Garonne, Taillebourg, Thouars-sur-Garonne, Tonneins, Trémons, Trentels, Vianne, Villeton, Villeneuve-sur-Lot.
Les autres départements concernés
Au-delà du Sud-Ouest, plusieurs autres départements sont également touchés par cette reconnaissance :
- Tarn-et-Garonne (82) : 17 communes, dont Albias, Les Barthes, Castelsarrasin, Cayrac, L’Honor-de-Cos, Lafrançaise, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Montastruc, Nègrepelisse, Piquecos, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Loup, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Villemade.
- Aveyron (12) : 8 communes, comme Belcastel, Bouillac, Conques-en-Rouergue, Druelle Balsac, Espalion, Marcillac-Vallon, Saint-Izaire, Salles-la-Source.
- Maine-et-Loire (49) : 77 communes, parmi lesquelles Angers, Allonnes, Avrillé, Baracé, Beaufort-en-Anjou, Béhuard, Blaison-Saint-Sulpice, Blou, Les Bois d’Anjou, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Briollay, Brissac Loire Aubance, Cantenay-Épinard, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Denée, Durtal, Écouflant, Étriché, Feneu, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire, Grez-Neuville, Les Hauts-d’Anjou, Huillé-Lézigné, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d’Angers, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Longuenée-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Mazé-Milon, La Ménitré, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Montsoreau, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Neuillé, Orée d’Anjou, Parnay, Les Ponts-de-Cé, La Possonnière, Les Rairies, Rives-du-Loir-en-Anjou, Rochefort-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saumur, Savennières, Segré-en-Anjou Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Sèvremoine, Soulaire-et-Bourg, Souzay-Champigny, Thorigné-d’Anjou, Tiercé, Trélazé, Turquant, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Vivy.
Les implications pour les sinistrés et les modalités d'indemnisation
Cette reconnaissance constitue une étape décisive pour les sinistrés, car elle active automatiquement la garantie contre les effets des catastrophes naturelles incluse dans leurs contrats d'assurance. Elle permet l'indemnisation des dommages matériels directs causés par les inondations et coulées de boue, même si le contrat de base ne prévoyait pas initialement cette option.
Les points essentiels à connaître concernant l'indemnisation sont les suivants :
- Le rôle de la franchise : Le montant de la franchise restant à la charge de l'assuré est modulé en fonction du nombre de reconnaissances de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque dans la commune au cours des cinq dernières années.
- Les délais de recours : Les personnes concernées disposent d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour contester la décision devant le tribunal administratif si elles s'estiment lésées.
- L'accès aux preuves : Les sinistrés peuvent demander communication des rapports d'expertise et des documents préparatoires ayant conduit à la décision auprès des services de l'État dans leur département.
- Transparence numérique : Pour les communes ayant effectué des demandes dématérialisées, l'accès à ces documents est facilité via l'application iCatNat, améliorant ainsi la transparence et l'efficacité du processus.
Cette mesure vise à accélérer les procédures d'indemnisation et à apporter un soutien concret aux populations sinistrées, tout en renforçant la résilience face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents.
