Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné, vendredi 24 juillet, le démantèlement de quatre réserves d'eau de substitution, dites « bassines », situées en Charente-Maritime. Ces ouvrages, destinés à l'irrigation agricole, avaient été autorisés en 2018 par la préfecture, mais leur construction a été jugée illégale par la justice. La décision fait suite à des recours déposés par des associations environnementales, dont la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association Eau et Rivières de Bretagne.
Une décision historique pour les opposants aux bassines
Selon le jugement, les autorisations délivrées pour ces quatre retenues d'eau, d'une capacité totale de près de 700 000 mètres cubes, sont entachées d'illégalité. Le tribunal a estimé que l'étude d'impact environnemental était insuffisante, notamment sur les effets cumulés de ces ouvrages sur les ressources en eau et la biodiversité. Les juges ont également relevé que le projet méconnaissait le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-Garonne.
« C'est une victoire importante pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques », a réagi dans un communiqué la LPO, qui salue une décision « qui fait jurisprudence ». L'association Eau et Rivières de Bretagne a souligné que « le démantèlement devra être effectif dans un délai de six mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ».
Des conséquences pour les agriculteurs
Les quatre bassines concernées sont situées sur les communes de Saint-Jean-d'Angély, Tonnay-Charente, Surgères et Marans. Elles avaient été construites dans le cadre du projet de « réserves de substitution » porté par la coopérative agricole d'irrigation de la Charente-Maritime. Ce projet vise à stocker l'eau l'hiver pour irriguer les cultures l'été, afin de réduire les prélèvements estivaux dans les nappes phréatiques.
Les agriculteurs irrigants, qui dénoncent une décision « incompréhensible », craignent des conséquences économiques désastreuses. « Ces bassines représentent un investissement de plusieurs millions d'euros. Leur démantèlement mettrait en péril des exploitations entières », a déclaré un porte-parole de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime. Selon les estimations, près de 200 exploitations agricoles dépendent de ces réserves d'eau.
Un précédent juridique
Cette décision intervient dans un contexte de tensions récurrentes autour des bassines, notamment dans les Deux-Sèvres, où des projets similaires suscitent une forte opposition. En juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers avait déjà annulé l'autorisation de deux bassines dans la Vienne. Le jugement de vendredi pourrait avoir des répercussions sur d'autres projets en cours dans la région.
Le préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas encore indiqué s'il ferait appel, a précisé que « les services de l'État étudient la décision et ses implications ». De son côté, le ministre de l'Agriculture a exprimé sa « préoccupation » et a promis de « travailler à une solution qui concilie les impératifs environnementaux et les besoins des agriculteurs ».
