Depuis ce mardi, un malus financier s'applique en France à chaque produit issu de la mode ultra-éphémère, notamment ceux vendus sur les plateformes Shein, Temu ou AliExpress. Cette mesure découle d'une loi anti-fast fashion adoptée par le Parlement cet été.
Concrètement, il ne s'agit pas d'une taxe uniforme sur tous les vêtements. Ce malus est une « éco-contribution » payée par les entreprises, calculée selon un mécanisme complexe prenant en compte le volume et la diversité des références mises sur le marché par la plateforme, ainsi que la comparaison entre leur prix et le coût de réparation. Chaque vêtement obtient ainsi un score, issu d'une équation entre les volumes commercialisés et l'incitation à la réparation. Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil fixé, 2 euros pour un tee-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Ce malus prévoit jusqu'à 19,50 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe. Il sera collecté par l'éco-organisme Refashion, mandaté par l'État pour structurer la filière textile.
Un objectif : pénaliser la mode jetable
L'objectif est de pénaliser le modèle consistant à mettre sur le marché un très grand nombre de nouveaux vêtements, souvent qualifié de mode jetable, caractérisé par des prix très bas et un renouvellement rapide. « Il y a urgence à agir rapidement en matière d'ultra-fast fashion », a déclaré lundi le cabinet du ministre de la Transition écologique.
Toutes les marques ne sont pas concernées de la même manière. Les différences de volume sont frappantes : la marque haut de gamme française ba & s met en rayon 300 produits différents par an, l'enseigne nordiste Kiabi en propose 17 400, le spécialiste espagnol de la fast fashion Zara environ 20 000, tandis que le pionnier asiatique de la mode ultra-éphémère Shein affiche « 1,7 million de références ». Selon le cabinet de Mathieu Lefèvre, ces « différences d'ordre de grandeur sont extrêmement significatives ».
Des chiffres qui inquiètent les autorités
Ces volumes suscitent l'inquiétude des autorités publiques, des associations et des parlementaires en France et en Europe. Ils accusent ces grandes plateformes, dont les chinoises Temu et AliExpress, de pollution environnementale compte tenu des volumes mis sur le marché, mais aussi de concurrence déloyale envers les entreprises européennes, voire de recours au travail forcé dans certaines usines.
En juillet, le cabinet de Mathieu Lefèvre avait précisé que le malus ne toucherait pas les entreprises de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H & M. La coalition d'associations Stop Fast Fashion a regretté « le choix de restreindre ces dernières à Shein et Temu », appelant à « l'élargissement rapide » des pénalités « à l'ensemble des marques de fast fashion ». Le ministre du Commerce Serge Papin a justifié cette approche dans une interview lundi à Ouest-France : « On fait la différence entre des acteurs qui sont à portée d'engueulade, comme le sont des marques françaises ou européennes, et des acteurs qui ont pour spécialité de contourner n'importe quelle règle et ne comprennent que le langage de la sanction. » Il a ajouté : « Les marques européennes ont des magasins physiques […] créent des emplois et payent les taxes et charges du commerce physique. Donc, ce n'est pas la même chose », se défendant de toute « discrimination géographique ».
Interdiction de publicité et sensibilisation à venir
Outre le malus, d'autres dispositions de la loi entreront en vigueur « au début de l'année prochaine », selon le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin. Ces mesures incluent l'obligation pour ces entreprises de sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental de leurs achats, ainsi que l'interdiction de publicité pour ces plateformes.
