Ce lundi, le Parlement français devrait définitivement adopter une proposition de loi visant à enrayer l'essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Ce vote intervient deux ans et demi après le dépôt du texte, qui a été resserré autour de l'« ultra fast fashion », excluant les marques européennes produisant à grande échelle.
Un secteur textile polluant
Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Des plateformes comme Shein, Temu et AliExpress sont accusées d'inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une importante pollution. Selon le ministre du Commerce Serge Papin, « trois plateformes portent cette déferlante. Leurs noms, encore inconnus il y a trois ans, sont désormais dans la bouche de chaque Français : c’est Temu, Shein et AliExpress ».
Un texte ciblant l'ultra fast fashion
Le texte de compromis, négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat, vise désormais la « mode ultra-express », définie par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme (volumes de vêtements mis sur le marché) et l'incitation à réparer (coefficient entre le prix du produit et le coût de sa réparation). Les seuils seront définis par décret. L'objectif est de cibler les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, tout en épargnant les entreprises européennes et françaises telles que Zara ou Kiabi.
La gauche a vivement dénoncé ce périmètre restreint. Charles Fournier (groupe écologiste) a déploré que « sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », ajoutant que « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable ». La coalition d'associations Stop fast fashion (Emmaüs, Max Havelaar, Les Amis de la terre) a également dénoncé « une version très amoindrie » du texte.
Des mesures concrètes
La députée Anne-Cécile Violland (Horizons), à l'origine du texte, a justifié cette approche : « Il fallait qu’on ait un texte qui tourne très vite et qui soit opérationnel. Je suis à l’aise avec le fait de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c’est la première étape. »
Le texte instaure un malus financier par produit, qui pourra atteindre 20 euros par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe. Une partie de ces pénalités financera les infrastructures de collecte et de recyclage. Les entreprises d'ultra fast fashion devront afficher sur leur site des messages encourageant la sobriété, le réemploi et la réparation. Surtout, la publicité pour ces marques est interdite, y compris via des influenceurs.
Incertitude sur l'interdiction de publicité
Une incertitude subsiste sur la possibilité d'appliquer cette interdiction. Après la première adoption du texte, la Commission européenne a émis des réserves sur sa conformité avec le droit européen, notamment concernant la publicité. Le gouvernement français s'appuie sur les principes dérogatoires ayant permis la loi Evin sur l'alcool et le tabac. Anne-Cécile Violland a affirmé : « On estime qu’on ne contrevient pas au droit européen », mais a concédé que si la Commission n'est « pas d’accord », « on ne pourra pas faire appliquer » la mesure. La rapporteure du texte au Sénat, Sylvie Valente Le Hir (LR), a reconnu que « c’est un risque », tout en estimant que « tout était réuni » pour une adoption lundi, et s'est félicitée de la publication rapide des décrets d'application.
