La proposition de loi pour enrayer l'expansion de la "fast fashion" sera soumise au vote solennel du Sénat ce mardi 10 juin. Le texte cible particulièrement la mode dite "ultra-éphémère", incarnée par des géants asiatiques comme Shein, dont le lobbying actif pour atténuer la portée de la loi a suscité débats et indignation ces dernières semaines. Preuve que le sujet divise, alors que cette pratique compte de plus en plus d'adeptes.
Objectif : freiner les géants chinois
L'objectif principal, explicite en creux, est de freiner l'expansion des géants chinois de la fast-fashion tels que Shein et Temu. Cette proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale en mars 2024 (une initiative internationale inédite à l'époque), a été examinée lundi et mardi derniers au Sénat, où elle sera votée solennellement ce 10 juin.
Acteurs français et européens non ciblés
Plus précisément, l'idée est de freiner l'essor de la mode ultra-éphémère, la moins coûteuse (2,16 € pour le tee-shirt le moins cher chez Shein), donc la plus fréquemment renouvelée, et, en raison de sa provenance, celle à l'empreinte carbone la plus désastreuse. Les critères retenus dans le champ de cette proposition de loi permettent de ne pas cibler les acteurs français et européens de ce marché, ce que plusieurs associations de lutte contre la fast-fashion ont noté ou déploré.
Étude édifiante sur le renouvellement des collections
Si l'on prend l'exemple du renouvellement des collections, une étude de l'Observatoire économique de l'Institut français de la mode, réalisée du 22 mai au 5 juin, montre que H&M a proposé environ 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie vêtements femmes et 50 dans celle vêtements hommes. Sur la même période, Shein a mis en ligne 2 960 nouvelles références par jour pour les vêtements femmes, 1 330 pour les hommes, sans oublier les 2 930 références quotidiennes pour les chaussures.
Définition de la "mode ultra-express"
Sur la base de ces constats, le texte voté ce mardi au Sénat définit ce qui caractérise la "mode ultra-express". Les entreprises concernées seront obligées d'afficher sur leurs plateformes des "messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits".
Chiffres alarmants : 35 vêtements jetés chaque seconde
Selon l'Agence de l'Environnement (Ademe), 35 vêtements sont jetés chaque seconde en France. Le marché a considérablement accéléré en une décennie : désormais, 3,2 milliards de vêtements sont mis sur le marché chaque année, contre 2,3 milliards en 2010. Cela représente 48 produits textiles vendus par habitant, une moyenne qui montre l'ampleur de la surconsommation.
Dispositif de pénalités et bonus-malus
Un dispositif privera les entreprises concernées d'un abattement d'impôt de 60 % applicable aux dons de leurs invendus aux associations. Par ailleurs, un système de bonus-malus sera mis en place pour punir les entreprises les plus polluantes. Concrètement, une "écocontribution" leur sera demandée en fonction du "coefficient de durabilité" de leurs produits.
Interdiction de la publicité et promotion par les influenceurs
Le texte prévoit l'interdiction totale de la publicité pour les plateformes de "mode ultra-express", ainsi que l'interdiction faite aux influenceurs de promouvoir ces marques.
Prochaine étape : commission mixte paritaire
Après le vote des sénateurs ce mardi, le texte sera renvoyé à une commission mixte paritaire, réunissant des parlementaires des deux chambres, afin d'aboutir à un texte commun.
