Gironde : Nouveau recours contre une zone d'activité de 32 hectares en zone inondable
La Sepanso Gironde, association de protection de l'environnement, accompagnée de riverains, a saisi à nouveau la justice ce mercredi 18 février. L'objectif est clair : faire annuler une disposition spécifique du Schéma de cohérence territoriale (Scot) bioclimatique qui autorise la création d'une zone d'activité économique de 32 hectares sur le site de Grattequina, un secteur particulièrement exposé au risque d'inondation fluvio-maritime.
Un deuxième recours directement lié au projet d'usine de nickel et cobalt
Ce nouveau recours contentieux s'inscrit directement dans le cadre du projet controversé d'usine de conversion de nickel et de cobalt sur le site de Grattequina, situé à cheval entre les communes de Parempuyre et Blanquefort. Plus précisément, il vise à obtenir l'annulation partielle du Scot bioclimatique, document approuvé le 11 décembre dernier par le Sysdau, le syndicat mixte qui regroupe plusieurs intercommunalités dont Bordeaux Métropole.
Selon cette nouvelle version du Scot, qui remplace celui de 2014, le site de Grattequina est classé parmi les « espaces strictement protégés de l'urbanisation ». Son périmètre est soumis à différentes prescriptions en raison de la présence avérée de zones humides et de son exposition à l'aléa d'inondation fluvio-maritime. De plus, ce secteur est officiellement reconnu comme « cœur de biodiversité ».
La hiérarchie des normes au cœur du débat juridique
Olivier Chambord, conseil juridique de l'association et des habitants concernés, souligne avec force : « Il est impossible juridiquement de construire à cet endroit. Que ce soit un lotissement, un équipement public ou une usine comme Emme. Il y a simplement un terminal, réalisé en bord de fleuve il y a quelques années. »
L'avocat rappelle un point juridique fondamental : le Scot possède un rang supérieur au plan local d'urbanisme (PLU). Ses règles s'imposent donc légalement. Il déplore vivement le « décalage complet » entre la décision du Sysdau du 11 décembre, prise sous la présidence de Christine Bost, et la procédure de mise en compatibilité du PLU (Mecdu) qui vise précisément à autoriser la construction de la raffinerie. Cette dernière procédure ne tiendrait pas compte de cette hiérarchie des normes essentielle.
Pourquoi un recours si le nouveau Scot semble favorable ?
Une question se pose naturellement : pourquoi engager une action en justice si le nouveau Scot semble conforter la position des opposants ? La réponse réside dans les détails. « 1 % de ce document est favorable à l'implantation d'une zone d'activité économique de 32 hectares au même endroit. 32 hectares, c'est justement la surface dont Emme a besoin pour s'implanter », explique Olivier Chambord.
Pour le conseil juridique, il s'agit au mieux d'une « erreur matérielle », au pire d'une « erreur juridique ». Une incohérence qu'il estime nécessaire de rectifier par la voie judiciaire. Cependant, un recours au fond s'inscrit dans la durée, nécessitant généralement entre douze et vingt-quatre mois pour aboutir.
Une mobilisation populaire massive ignorée ?
Florence Bougault, présidente de la Sepanso Gironde, est revenue sur l'avis favorable émis le 17 février par la commission d'enquête concernant le projet Emme. Cet avis positif contraste fortement avec la mobilisation populaire observée lors de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 15 décembre au 15 janvier.
« 85 % des contributions sont défavorables à cette usine classée Seveso seuil haut. Les riverains directement concernés par cette implantation ont fourni des avis étayés. Ces gens savent ce que signifie habiter à côté de l'eau. Certains ont déjà vécu des tempêtes, notamment à Saint-Louis-de-Montferrand », développe Florence Bougault.
Elle insiste sur la conscience aiguë des habitants concernant l'intérêt des marais en termes de rétention d'eau : « Cette zone agit comme une éponge en protégeant des crues. Le fait qu'elle n'ait pas été urbanisée est une immense chance pour les riverains », ajoute-t-elle, faisant référence aux récentes inondations aux conséquences dramatiques en Gironde.
Un « non-sens » écologique selon les défenseurs de l'environnement
La présidente de la Sepanso Gironde ne démord pas : créer un remblai de plusieurs milliers de mètres cubes entraînant l'artificialisation de 32 hectares à cet endroit serait un « non-sens ». Elle y voit la promesse d'un « massacre » pour ce corridor écologique situé au cœur du parc des Jalles.
Au-delà des particuliers mobilisés, l'association rappelle que le Conseil scientifique de l'estuaire a lui-même rendu un avis défavorable, mettant en lumière des lacunes méthodologiques importantes dans le projet.
La demande d'un conseil métropolitain exceptionnel
Dans un souci affirmé de « démocratie », la Sepanso Gironde réclame la tenue d'un conseil métropolitain exceptionnel. L'association souhaite que les élus puissent débattre et se prononcer officiellement sur ce rapport de commission d'enquête. Cependant, le délai est particulièrement court : seulement deux mois à compter de sa publication le 17 février, ce qui amène à la date butoir du 17 avril, avant que le préfet ne rende sa décision finale.
Ce calendrier serré s'imbrique dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars. Christine Bost, présidente de l'EPCI, avait récemment écarté l'idée d'un vote post-enquête publique. « Il suffirait que 35 élus métropolitains le réclament pour convoquer l'assemblée », assure Florence Bougault. Un délai de treize jours étant nécessaire pour envoyer les convocations, cela ne laisse qu'une fenêtre de tir de quelques jours pour une telle initiative.
