Nesté confronté à la justice pour des décharges illégales près de ses sources d'eau minérale
Le tribunal correctionnel de Nancy examine cette semaine un dossier environnemental d'importance concernant le géant agroalimentaire Nestlé. Le parquet a requis jeudi la peine maximale de 750 000 euros d'amende contre la multinationale, jugée pour avoir maintenu des décharges sauvages à proximité de ses sites d'embouteillage d'eau minérale à Vittel dans les Vosges.
Une montagne de déchets menaçant les nappes phréatiques
Sur le site de They-sous-Montfort, les enquêteurs ont décrit une véritable « montagne de déchets » dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit l'équivalent d'un immeuble de six étages. Cette accumulation se dégrade progressivement et risque de contaminer les nappes phréatiques par percolation, selon les experts.
Un directeur d'enquête de l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) a comparé cette situation à « une bombe qui va exploser », mettant en danger les ressources en eau souterraines de la région.
La difficile caractérisation de la pollution aux microplastiques
Le procureur Amaury Lacôte a cependant reconnu la difficulté à « objectiver une pollution » spécifique, notamment concernant les microplastiques. Bien que l'industriel soit poursuivi pour des concentrations susceptibles de rendre toute vie aquatique impossible et d'avoir des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune, les preuves manquent.
Le tribunal ne dispose actuellement que des analyses commandées par Nestlé elle-même, qui se révèlent rassurantes. Des analyses contradictoires commandées par le parquet, faisant état de taux « incommensurables » de microplastiques, ont été annulées et ne peuvent être débattues.
Demande d'une expertise neutre et de remise en état des sites
Face à cette situation, le procureur a demandé au tribunal d'ordonner un supplément d'information sous forme d'expertise neutre concernant la pollution, particulièrement aux microplastiques, autour des décharges incriminées. Cette mesure permettrait de « quantifier la pollution » des eaux et des sols de manière indépendante.
La remise en état des sites constitue selon le magistrat le but principal de cette procédure. Elle devra s'effectuer sous le contrôle des services de l'État, via un protocole élaboré par l'Office français de la biodiversité.
Les parties civiles dénoncent des lacunes dans l'instruction
Les avocats des parties civiles ont vivement critiqué les limites de l'instruction. Me Corentin Ferry, représentant la Fédération de pêche des Vosges, a insisté sur la nécessité de nouvelles expertises pour juger « en toute conscience ».
Me Emilia Greco, conseil d'UFC-Que choisir Vosges, a souligné que toutes les entreprises doivent se soumettre aux mêmes règles environnementales, quelle que soit leur puissance économique. Elle a plaidé pour un complément d'informations permettant d'établir une « preuve incontestable » de la pollution.
Anne Roques, juriste de France nature environnement, a regretté l'absence d'experts en microplastiques lors des audiences, notant que seuls « des salariés de Nestlé parfaitement briefés » s'étaient présentés à la barre.
Un procès aux enjeux générationnels
L'enquêteur a posé une question fondamentale : « Tout dépend de ce qu'on veut laisser aux générations futures : un site propre, ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences ? »
Le procès, qui s'est ouvert lundi, doit s'achever vendredi avec les plaidoiries de la défense. L'amende de 750 000 euros requise apparaît justifiée au vu de l'ancienneté des faits, du volume considérable des déchets (plus de 473 000 m³) et du chiffre d'affaires de la filiale poursuivie, Nestlé Waters Supply Est, qui s'élève à 150 millions d'euros en 2024.
