La gauche maintient son combat contre la fin des Zones à faibles émissions
Pour une partie significative de la gauche, la bataille contre la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) est loin d'être terminée. Dans une démarche visant à protéger l'environnement et la santé publique, des députés socialistes et écologistes ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel ce lundi. Ils contestent fermement la loi de « simplification » définitivement adoptée la semaine dernière, qui prévoit notamment l'abolition des ZFE ciblant les véhicules les plus polluants.
Une mesure accusée d'être un cavalier législatif
Les 106 parlementaires requérants, composés de 68 socialistes et 38 écologistes, avancent un argument juridique de poids. Ils estiment que la suppression des ZFE constitue un cavalier législatif, c'est-à-dire une disposition sans lien suffisant avec l'objet initial du texte de loi. La loi avait pour vocation première de simplifier certaines normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives, mais des mesures bien plus controversées ont été intégrées en cours de route à l'Assemblée nationale.
Les élus de gauche demandent donc la censure de cette mesure, affirmant qu'elle contreviendrait à la Charte de l'environnement et à l'impératif constitutionnel de protection de la santé. Selon leur saisine, la fin des ZFE entraînerait mécaniquement une exposition accrue aux particules fines et au dioxyde d'azote. Ils qualifient cette décision de « régression significative » dans la lutte contre « l'un des principaux déterminants environnementaux de morbidité et de mortalité en France ». Ils pointent également du doigt le fait que cette suppression « n'est assortie d'aucune limitation, ni dans son champ, ni dans sa durée », créant ainsi un vide réglementaire préoccupant.
Des exemptions environnementales largement critiquées
Le texte de loi ne se limite pas à la question des ZFE. Il touche également un autre pilier environnemental du premier quinquennat d'Emmanuel Macron : le Zéro artificialisation nette (ZAN). Ce dispositif, conçu pour lutter contre l'étalement urbain et la bétonnisation des sols, se voit amoindri par des exemptions accordées aux collectivités territoriales. Ces dernières pourraient désormais dépasser leur quota de surfaces aménageables jusqu'à 20% de leur enveloppe initiale.
D'autres exceptions sont prévues, sous conditions, pour des projets industriels jugés « d'intérêt national majeur ». Cependant, les députés requérants dénoncent le fait que la loi « ne prévoit aucun mécanisme » de « prévention des atteintes à l'environnement », laissant ainsi la porte ouverte à des dérives préjudiciables aux écosystèmes.
Des préoccupations étendues aux data centers et à la biodiversité
Le champ des critiques s'élargit également à d'autres dispositions du texte. Concernant les data centers, la loi facilite l'accès à une « raison impérative d'intérêt public majeur », un label permettant de déroger à la protection des espèces. Les parlementaires estiment qu'il n'y a pas eu de « conciliation suffisante entre l'objectif de protection de l'environnement et l'implantation de centres de données », risquant ainsi de compromettre la préservation de la biodiversité.
Également dans le collimateur des élus de gauche :
- Des mesures permettant de repousser dans le temps certaines compensations d'atteinte à la biodiversité.
- Des simplifications des procédures du code minier, potentiellement au détriment des garde-fous environnementaux.
Les Sages du Conseil constitutionnel vont désormais devoir examiner ces arguments avec attention et trancher sur la conformité de ces dispositions controversées avec la Constitution française. Cette saisine marque un épisode important dans le débat national sur l'équilibre entre simplification administrative et protection de l'environnement.
