Trois associations environnementales saisissent le Conseil d'État contre l'inaction française
Trois organisations de défense de l'environnement, ClientEarth, Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques, ont décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'État. Leur objectif est de contraindre l'État français à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la mortalité massive des oiseaux marins liée aux activités de pêche. Ces associations accusent les autorités de ne pas assurer correctement la surveillance et la protection d'espèces déjà extrêmement fragilisées, certaines étant même classées en danger critique d'extinction.
Une hécatombe silencieuse au large des côtes françaises
Selon les estimations des ONG, des dizaines de milliers d'oiseaux marins sont tués chaque année dans les eaux françaises. Ces animaux se retrouvent piégés dans les engins de pêche utilisés pour capturer des espèces commerciales comme le merlu, le bar ou le thon. La France figurerait parmi les pays européens les plus touchés par ces captures accidentelles, avec des populations d'oiseaux particulièrement vulnérables.
Parmi les espèces les plus menacées par ces pratiques, on retrouve le Puffin des Baléares, le Fou de Bassan et le Guillemot de Troïl. Les associations dénoncent une catastrophe largement invisible, car de nombreux oiseaux noyés coulent sans jamais être retrouvés sur les plages, ce qui rend difficile l'évaluation précise de l'ampleur du phénomène.
La France déjà visée par une procédure d'infraction européenne
Les organisations environnementales rappellent que la France fait déjà l'objet d'une procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne en 2022, aux côtés de la Bulgarie et de l'Espagne. Cette procédure concerne spécifiquement le manquement aux obligations imposées par le droit européen en matière de protection des oiseaux marins.
Selon les associations, l'État français n'a pas correctement appliqué les réglementations européennes, notamment en ce qui concerne la collecte de données sur les captures accidentelles, la mise en œuvre de mesures de réduction de ces captures et l'adoption de dispositifs de prévention efficaces. Elles estiment que l'urgence est double : mieux mesurer l'ampleur réelle du phénomène et mettre en place des solutions concrètes pour limiter les prises accidentelles.
Un déclin alarmant des populations d'oiseaux marins en Europe
Cette action juridique s'inscrit dans un contexte plus large de déclin préoccupant des populations d'oiseaux marins à travers l'Europe. Les associations s'appuient sur des études scientifiques récentes pour étayer leurs arguments, notamment une recherche publiée en 2024 par la Zoological Society of London.
Cette étude place la France en tête des dix pays européens recensant le plus grand nombre de captures accidentelles annuelles d'oiseaux marins. Les organisations environnementales espèrent que la saisine du Conseil d'État permettra de faire bouger les lignes et d'obtenir des avancées significatives dans la protection de ces espèces menacées, dont certaines pourraient disparaître si aucune action décisive n'est entreprise rapidement.
