Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, a annoncé ce vendredi 28 août avoir trouvé une solution pour les transports à la demande (TAD) dans l’arrière-pays de Nice. Dans un communiqué de presse, il avance la prolongation pour une durée de 4 mois des bus à la demande dans la communauté de communes Alpes d’Azur (CCAA). Cette décision fait suite à une passe d’armes avec Charles Ange Ginésy, président de la CCAA.
Une solution provisoire pour assurer la continuité du service
« Il s’agit ainsi d’assurer la continuité du service et de répondre aux besoins des habitants du territoire (...) Pour les usagers, les tarifs et les modalités d’organisation du TAD restent inchangés », écrit la Région dans son communiqué. Cette prolongation de 4 mois vise à éviter une interruption brutale du service, alors que la CCAA et la Région se renvoyaient la responsabilité du financement.
Renaud Muselier prévient toutefois que la solution n’est que provisoire : « La Communauté de Communes aura la charge de reconduire le service à l’issue des 4 mois de prolongation ». Cette précision souligne que la question de la compétence transports reste entière, et que la CCAA devra assumer ses responsabilités à terme.
Un conflit ouvert sur la compétence transports
Le conflit a éclaté le 20 août, lorsque Charles Ange Ginésy a dénoncé, via un communiqué de presse, une décision « qui creuse les fractures territoriales » et réclamé à Renaud Muselier « d’assumer pleinement sa responsabilité ». La réponse du président de la Région ne s’est pas fait attendre, le lendemain : « Votre mauvaise foi est effrayante et votre mémoire défaillante. »
Renaud Muselier estimait alors que la CCAA avait la compétence des transports depuis 2021, mais laissait la Région l’assumer. Il menaçait également : « Dois-je vous rappeler que la CCAA perçoit des financements par la Région et par l’État au titre de sa compétence transports ? Et comme vous n’exercez pas cette compétence, nous saisirons les tribunaux compétents afin que votre communauté de communes rembourse les sommes indûment perçues. »
Des échanges toujours vifs entre les deux présidents
Depuis, les échanges d’amabilité se sont poursuivis sur les réseaux sociaux, chacun renvoyant à l’autre la balle. Charles Ange Ginésy a réitéré sa position : « Je persiste et signe : c’est à la Région, qui a le pouvoir régalien du transport, d’assurer cette mission. Son désengagement intervient de façon péremptoire, sans recherche de solution. »
Renaud Muselier lui a répondu le 23 août : « Il n’y a pas de pouvoir régalien en matière de transport, ça n’existe pas. Ne vous défaussez plus, assumez et engagez-vous ! » Ces échanges montrent que les tensions restent vives, malgré l’annonce de la prolongation.
Cette prolongation de 4 mois offre un répit aux usagers, mais la question de la compétence transports et du financement à long terme reste posée. La CCAA devra se prononcer à l’issue de cette période pour reconduire ou non le service.
