Un projet de loi pour revitaliser les infrastructures de transport
Une voie de la gare d’Austerlitz, à Paris, le 24 juillet 2025. Remplacer des rails, élargir un canal, réparer un pont : le projet de loi-cadre sur les transports présenté mercredi 11 février en conseil des ministres doit permettre de puiser dans la manne autoroutière pour financer la rénovation d’infrastructures délaissées depuis des décennies. Sur fond de contraintes budgétaires et d’un regain d’intérêt pour le train chez les voyageurs, ce texte est très attendu par les régions.
Un consensus transpartisan sur les besoins
Plus consensuel que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), également présentée cette semaine après plus de trois ans d’attente, ce texte est porté par le ministre des transports, Philippe Tabarot. Pour ses promoteurs, cette loi, qui devait initialement être accompagnée d’une loi de programmation pluriannuelle, doit servir à atteindre les objectifs climatiques de la France en favorisant des modes de transport décarbonés.
Les transports constituent le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant en 2024 32 % des émissions du pays, comme le rappelle l’exposé des motifs de la loi. Mais elle doit surtout servir à financer l’entretien et la rénovation des infrastructures dégradées par le vieillissement, les inondations, la sécheresse, et un sous-investissement chronique dans le réseau ferré traditionnel entre 1980 et 2010.
Une dette grise de 60 milliards d’euros
Les objectifs sont tristement rappelés par la collision meurtrière qui a fait 46 morts en janvier en Espagne, alors que les premiers éléments de l’enquête pointent du doigt la rupture d’un rail avant l’accident. L’Autorité de régulation des transports (ART) a souligné mardi que près de 2 600 kilomètres de voies du réseau ferré structurant avaient déjà atteint leur durée de vie théorique fin 2023.
La « dette grise », c’est-à-dire le besoin de financement pour compenser ce sous-investissement récurrent, est estimée à 60 milliards d’euros pour le ferroviaire. C’est le « coût de l’inaction passée », souligne le rapport issu de la vaste concertation « Ambition France Transports » réunie à l’été 2025 par le gouvernement Bayrou, qui a dégagé un certain consensus transpartisan sur le sujet.
Entre 2026 et 2031, le besoin d’investissement est estimé à environ 3 milliards d’euros supplémentaires par an pour mettre à niveau les infrastructures nationales.
Les mesures clés du texte
Le texte de la loi-cadre compte 19 articles. Il prévoit qu’une partie des recettes issues des concessions autoroutières arrivant à échéance à partir de 2031 soit consacrée au financement de toutes les infrastructures de transport. Il envisage aussi l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation afin d’augmenter la participation des usagers au financement des gigantesques travaux à prévoir sur les réseaux.
Mesure à laquelle l’association UFC-Que choisir s’oppose en demandant que les décisions de hausses de tarif « restent entre les mains des collectivités locales ». Une indexation automatique conduirait « à des hausses quasi systématiques des billets et abonnements indépendamment des réalités locales, du pouvoir d’achat des ménages ou de la qualité du service rendu », a-t-elle critiqué mardi.
Développement du trafic fluvial et autres dispositions
La loi vise aussi à développer le trafic fluvial de fret et le déploiement d’infrastructures de recharge électrique sur les autoroutes. Pour renforcer la sécurité des transports scolaires après la mort d’une adolescente dans un accident en janvier 2005, elle prévoit le renforcement des dépistages de consommation de produits stupéfiants effectués par les employeurs.
Un assouplissement des péages ferroviaires « prenant en compte les enjeux d’aménagement du territoire » est aussi au programme, et la Société des Grands Projets (SGP, ex-Société du Grand Paris) doit recevoir des missions étendues pour gérer le développement des réseaux de services express régionaux métropolitains (SERM) annoncés par Emmanuel Macron.
Garanties pour les passagers et critiques
Par ailleurs, l’article 8 du texte vise à assurer aux passagers la garantie d’arriver à destination quel que soit l’opérateur ferroviaire qui le prend en charge. « Cet article, c’est l’effet boomerang de l’ouverture à la concurrence », juge Pierre Plaindoux, expert transports au cabinet conseil MC2I.
Dans son avis sur le texte, le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est alarmé, de son côté, de « l’absence de vision sur le droit à la mobilité des populations en territoires peu denses et le risque de sacrifice de la desserte fine du territoire ».
