Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé son intention de « faire la transparence » sur le poids des retraites des fonctionnaires dans le cadre du prochain budget. Il a notamment cité l'exemple du budget de l'Éducation nationale, qui s'élève à 90 milliards d'euros, dont « près d'un tiers, 30 milliards, ne sert pas à financer l'école de nos enfants, le salaire de nos enseignants, mais les retraites passées ».
Un débat technique sur les cotisations
Le débat porte sur le taux de cotisation retraite. Pour les salariés du privé, le taux global (salarié + employeur) est de 28 %. En revanche, la cotisation employeur seule atteint 82,28 % pour les fonctionnaires d'État et 126,07 % pour les militaires. Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, le taux passera de 34,65 % en 2025 à 43,65 % en 2028. Ces taux élevés visent à compenser le déséquilibre démographique et à afficher des comptes équilibrés.
Des subventions d'équilibre
Selon l'ancien haut fonctionnaire Jean-Pascal Beaufret, la différence entre le taux du privé et ceux des fonctionnaires constitue des « subventions d'équilibre ». Il estime le besoin de financement du régime des fonctionnaires à 45 milliards d'euros par an, calculé comme la différence entre les pensions versées (66 milliards) et les cotisations réelles (8 milliards de retenue sur traitement et 11 milliards de cotisation employeur au taux du privé).
Quels changements concrets ?
Mettre en évidence ces subventions ne changerait pas le fait qu'il faut payer les retraites, mais permettrait des comparaisons internationales. Par exemple, l'Institut des politiques publiques a calculé qu'en retenant un taux de cotisation d'équilibre de 34,7 %, le budget de l'enseignement scolaire serait de 70,7 milliards d'euros en 2023 au lieu de 81,3 milliards. De même, sur le budget des Armées, 9 milliards sur 60 seraient consacrés aux retraites des militaires, selon Jean-Pascal Beaufret.
Des avis divergents
L'économiste Gilbert Cette estime que le besoin de subvention d'équilibre trouve son origine dans la modération du nombre de fonctionnaires et de l'évolution du point d'indice. Il prévient que multiplier le nombre de fonctionnaires réduirait la subvention mais aggraverait le déficit public global. Il juge également que cette approche laisse penser que les fonctionnaires sont des privilégiés, ce qui est loin d'être le cas. La prise de position de David Amiel relance néanmoins le débat sur les retraites, qui représentent près de 15 % du PIB en France contre 12,3 % dans l'UE.
