Soixante-dix pour cent des projets industriels nécessitent moins de 2 hectares de terrain. Plus encore, ces projets à faibles enjeux fonciers sont justement les plus créateurs d’emplois avec environ 10 emplois par million d’euros investis, quand les grands projets ne créent qu’un emploi pour le même montant d’investissement. Les voilà pourtant pris au piège.
Une loi aux conséquences inattendues
La loi dite « zéro artificialisation net » (ZAN) de 2023 visait notamment à contenir l’étalement résidentiel et commercial et à éviter l’utilisation d’espaces naturels et forestiers. Elle a pourtant englobé tous les usages dont le foncier industriel, alors que l’activité productive ne représente que 5 % de l’artificialisation des sols sur la dernière décennie.
Comme le souligne le Préfet Rollon Mouchel-Blésiot (Mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel, 2023), pour réindustrialiser notre pays, il suffit de 25 000 hectares sur dix ans. Cette surface représente moins d’un terrain de foot par commune. Mieux encore : il serait possible de la libérer en respectant le principe du « zéro artificialisation net », par tiers : un tiers via les friches, un tiers via la densification, un tiers via de l’artificialisation-compensation car les nouvelles usines ne sont pas nécessairement là où se trouvent les anciennes friches.
Le piège des petits terrains
Ce qui est possible en principe, ne l’est hélas pas dans la réalité. Notamment parce que les dispositions de la loi ZAN ne le permettent pas : d’abord elles sont quasiment aveugles à la diversité des territoires, or il y a des territoires avec du foncier et sans projet, et des territoires avec des projets et sans foncier. Ensuite parce qu’elles sur contraignent les modalités de compensation.
Dans ce contexte, il était pertinent d’amender la loi « ZAN » en ce qui concerne l’activité productive. Les Assemblées l’ont fait par la loi de simplification de la vie économique votée fin avril 2026, sauf que… l’industrie est un art d’exécution, pas de grandes déclarations. Les détails comptent.
Exempter les grands, sacrifier les petits
D’abord, la loi de simplification exempte totalement les grandes installations industrielles de toute sobriété foncière. Cette décision interroge : comment prétendre que notre renaissance industrielle s’inscrit dans un projet de société si elle affranchit les grandes opérations de tout effort d’artificialisation foncière ? L’objectif du développement durable n’est-il pas de trouver un équilibre entre développement économique et protection de l’environnement ? Or, un équilibre ce n’est pas un balancier qui oscille du « tout interdit » au « tout autorisé » tous les quatre-cinq ans…
Ensuite, cette exemption ne concerne que les projets dits « d’intérêt majeur ». Quid alors des autres ? Quid de ces 70 % de projets nécessitant une petite surface foncière ? Ces projets les plus riches en emplois et en ancrage territorial ? Si l’exemption se justifiait, ce qui pourrait être débattu, pourquoi exempter les grands et non pas les petits, alors que précisément les petites entreprises sont celles qui affrontent notre complexité administrative avec le plus de handicaps ?
Enfin, deuxième tenaille de ce piège, la loi Huwart (novembre 2025) permet désormais aux autorités délivrant les permis de construire de déroger aux exigences des plans d’urbanisme pour construire des logements là où le foncier était réservé à un usage industriel. Les conflits d’usage créés par la loi ZAN sont exacerbés par une profonde crise du logement, la contrainte est telle que les développeurs immobiliers résidentiels lorgnent sur les terrains industriels, même si ceux-ci ne représentent qu’une infime partie de l’enjeu.
Le foncier productif, proie des promoteurs
Déjà les développeurs d’immobilier industriel craignent de voir se « résidentialiser » leurs dernières parcelles. Parce que le résidentiel rapporte plus et plus vite à l’aménageur foncier. Parce que les pressions sur les finances locales inciteront ainsi à opter pour le plus offrant au détriment de la souveraineté, la mixité des usages et donc l’aménagement même du territoire sur le long terme.
L’un dans l’autre c’est la fin programmée de la sanctuarisation du foncier productif, une des conditions nécessaires à notre réindustrialisation (Basset, Lluansi, Foncier industriel, un atout naturel en sursis, Force Française de l’Industrie, 2023).
Demain les ministres de l’Industrie s’honoreront d’inaugurer de belles et grandes usines « d’intérêt majeur », l’une de ces « 150 cathédrales industrielles ». C’est très bien ! Mais ils feront ensuite semblant de s’étonner du déclin de l’emploi manufacturier, des points de PIB, du solde négatif des usines ouvertes.
Nous payerons au prix fort, par la perte de notre souveraineté productive, ces contradictions entre les grandes annonces et des petits textes « à contresens » de notre renaissance industrielle. L’industrie, ce ne sont pas seulement des projets d’intérêt majeur, « des cathédrales ». C’est aussi un écosystème d’entreprises industrielles petites, moyennes ou intermédiaires ancrées dans nos territoires.
