L'Institut Montaigne, dans un rapport publié le 29 juin 2026, estime que l'inflation normative est avant tout un problème français, et non européen. Selon l'étude, la France produit environ 400 000 nouvelles normes chaque année, un chiffre bien supérieur à celui de ses voisins européens. L'Europe serait un « bouc émissaire commode » pour expliquer cette surcharge réglementaire.
Des normes françaises en forte hausse
Le rapport de l'Institut Montaigne, intitulé « La France, championne des normes », révèle que le nombre de normes en France a augmenté de 30 % entre 2015 et 2025. En comparaison, l'Allemagne n'a enregistré qu'une hausse de 10 % sur la même période. Les auteurs soulignent que 60 % des normes appliquées en France sont d'origine nationale, contre 20 % issues de l'Union européenne et 20 % des collectivités locales.
Selon Nicolas Baverez, co-auteur du rapport, « la France a une culture administrative qui privilégie la réglementation détaillée, ce qui entraîne une complexité inutile pour les entreprises et les citoyens ». Il ajoute que « l'Union européenne est souvent accusée à tort, alors que la majorité des normes sont décidées à Paris ».
Un coût économique élevé
L'inflation normative coûterait chaque année 60 milliards d'euros à l'économie française, soit environ 2,5 % du PIB. Ce coût inclut les dépenses de mise en conformité pour les entreprises, les charges administratives et les retards dans les projets. Les PME sont particulièrement touchées, avec un coût moyen de 12 000 euros par an pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Le rapport préconise plusieurs mesures pour réduire cette inflation normative, notamment la mise en place d'un « moratoire sur les nouvelles normes » pendant un an, la simplification des codes existants et l'évaluation systématique de l'impact des réglementations avant leur adoption.
Des pistes de réforme
L'Institut Montaigne propose également de créer un « choc de simplification » en supprimant 100 000 normes obsolètes ou redondantes. Il recommande de renforcer le rôle du Conseil d'État dans le contrôle de la qualité des textes réglementaires et de limiter le recours aux ordonnances qui contournent le débat parlementaire.
Les auteurs estiment que ces mesures pourraient réduire de 20 % le nombre de normes en cinq ans, générant des économies de 12 milliards d'euros par an pour les entreprises. Ils appellent à une prise de conscience politique, car « la complexité normative est un frein à la compétitivité et à l'innovation ».
