Détenir une hyène chez soi : le cadre légal strict en France
Détenir une hyène chez soi : le cadre légal en France

«Être ami avec une hyène, c’est plus important que d’être ami avec des vrais amis», expliquait très sérieusement Bernie Noël, le personnage du film Bernie interprété par Albert Dupontel. Et, en vrai, pourquoi pas ? Si l’affaire du caïman de Roubaix illustre parfaitement ce qu’il ne faut pas faire avec un animal sauvage, il est néanmoins possible pour un particulier de détenir légalement des animaux non domestiques, voire dangereux. Évidemment, cela implique de nombreuses conditions.

Un cadre réglementaire strict

Le caïman à lunettes retrouvé mort dans le canal de Roubaix il y a une semaine était sans aucun doute détenu illégalement par son propriétaire, lequel n’a toujours pas été identifié. Pourtant, si cet individu avait respecté la réglementation, il ne serait pas recherché par la police et son reptile serait encore vivant. Car si la «détention d’animaux sauvages en captivité» n’est pas interdite, elle est sérieusement encadrée par les articles L413-1 à 5 du Code de l’environnement et, surtout, par l’arrêté du 8 octobre 2018 et son annexe II.

Certificat de capacité et autorisation d’ouverture

Cette annexe détaille toutes les espèces dites non domestiques et les conditions à respecter pour leur détention, que ce soit pour un particulier ou une structure comme un zoo ou un aquarium. «Il y a trois catégories dans cette annexe : les animaux qui ne nécessitent pas de formalité, ceux nécessitant une déclaration de détention et ceux pour lesquels il faut obtenir un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture», explique Alexis Maillot, vétérinaire et directeur zoologique du zoo d’Amnéville.

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La sous-espèce des reptiles que sont les crocodiliens (alligators, caïmans…), mais également les lions, les éléphants ou encore les baleines entrent dans cette troisième catégorie. Il faut donc, en premier lieu, obtenir un certificat de capacité. Pour un particulier, il s’inscrit dans le cadre d’un «élevage à caractère non professionnel». «C’est instruit en préfecture par une commission comprenant des experts», poursuit Alexis Maillot. Pour espérer passer devant la commission, un diplôme, de l’expérience dans ce type d’activité et une formation en lien avec l’espèce visée sont nécessaires, détaille l’arrêté du 12 décembre 2000.

Des infrastructures adaptées et sécurisées

Mais le gros morceau réglementaire vient ensuite. «L’autorisation d’ouverture concerne tout ce qui est zootechnie, autrement dit les infrastructures, et le côté sécurité de ces infrastructures», insiste le directeur zoologique d’Amnéville. En clair : les conditions de détention de l’animal doivent correspondre à son mode de vie et répondre aux enjeux de maltraitance animale. «Concrètement, pour un caïman à lunettes qui peut mesurer jusqu’à 2 mètres adulte, il faut un terrarium d’au moins 20 m² comprenant un bassin chauffé et filtré adapté à sa taille, un point chaud en dehors à plus de 30 °C, un point plus froid à environ 20 °C, de la lumière naturelle et des conditions de sécurité pour éviter qu’il ne s’échappe», liste le vétérinaire.

Des conditions souvent impossibles pour un particulier

Une logistique impressionnante qui demande de gros moyens financiers pour un reptile de 2 mètres. Imaginez ce qu’il faudrait pour un lion ou un hippopotame. «En théorie, il est possible de détenir quasiment n’importe quelle espèce en captivité, même si les conditions sont généralement impossibles à réunir pour un particulier», reconnaît Alexis Maillot. En pratique, c’est aussi le cas pour certaines espèces, quelle que soit la taille de l’institution. «Aucun aquarium n’est assez grand pour abriter des requins blancs par exemple, c’est techniquement impossible», affirme le vétérinaire. Même constat, évident, pour la baleine bleue.

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L’origine licite de l’animal

Il reste enfin une dernière étape à franchir avant de devenir légalement l’ami d’une hyène. «La personne qui fait la demande doit montrer patte blanche à l’administration et prouver l’origine licite de l’animal», insiste l’expert d’Amnéville. Certificat, facture, provenance… Il faut être en mesure de justifier que l’animal ne provient pas du trafic ou du marché noir. Or, «on n’achète pas un caïman à lunettes à l’animalerie du coin», se félicite le vétérinaire.