Une décision judiciaire lourde de conséquences pour la SNCF
Le tribunal administratif de Paris a rendu, lundi 9 février, une décision qui va peser lourd sur les finances de la SNCF. Sa filiale Gares & Connexions, chargée de concevoir et de rénover les stations, a été condamnée à payer la somme colossale de 274 millions d'euros. Cette sanction fait suite à la rupture unilatérale du contrat qui liait la filiale ferroviaire à Ceetrus, la foncière immobilière de la famille Mulliez (Auchan), devenue depuis filiale de New Immo.
Un contrat rompu par crainte de dérapages
En septembre 2021, Gares & Connexions avait subitement mis fin à cet accord dans le cadre du tumultueux dossier de la rénovation de la gare du Nord. La SNCF avait justifié cette décision par la peur d'une explosion des coûts et d'un calendrier à la dérive. Un choix qui se révèle aujourd'hui extrêmement coûteux, puisque cette condamnation va engloutir l'intégralité du bénéfice opérationnel de la filiale pour le premier semestre 2025.
Une saga judiciaire aux rebondissements multiples
Cette décision du tribunal administratif tranche avec un précédent jugement. En septembre 2023, le tribunal de commerce avait, lui, condamné New Immo à verser plus de 47 millions d'euros à la SNCF. Le groupe Ceetrus, majoritaire à 66% dans le projet Gare du Nord 2024, voit dans le récent arrêt – qui ne le dédouane pas totalement – une reconnaissance du « sérieux du travail mené par les équipes ».
De son côté, Gares & Connexions a immédiatement annoncé son intention de faire appel. L'histoire judiciaire, dont ces 16 pages de jugement écrivent un nouveau chapitre, est donc loin d'être terminée. Tout comme l'est le chantier pharaonique de la gare la plus fréquentée d'Europe.
Un chantier d'envergure qui se poursuit
La transformation de la gare du Nord, par laquelle transitent chaque jour 700 000 passagers – un chiffre appelé à croître –, se poursuit malgré les vicissitudes judiciaires. La filiale de la SNCF doit désormais entamer une deuxième phase de travaux. Cette étape doit prolonger la tranche à 55 millions d'euros livrée avant la Coupe du monde de rugby de 2023 et les Jeux olympiques de 2024.
L'horizon temporel est désormais fixé à l'année 2030. Les chantiers préparatoires de cette nouvelle phase sont programmés pour démarrer courant 2026. Le projet, aussi ambitieux que controversé, continue donc d'avancer, porté par des enjeux colossaux en matière de mobilité et d'urbanisme pour la capitale française.
