Paris frappe fort contre les locations Airbnb illégales avec des amendes historiques
La Ville de Paris vient d'envoyer un signal fort aux propriétaires qui contournent la réglementation sur les locations touristiques. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans deux décisions distinctes rendues les 26 janvier et 4 février, les propriétaires de deux logements loués illégalement sur la plateforme Airbnb à des amendes records, respectivement de plus de 80 000 euros et 150 000 euros.
Deux cas emblématiques sanctionnés
Dans le premier cas, une SCI propriétaire d'un deux-pièces situé dans le 9e arrondissement de Paris a été condamnée à une amende de 81 500 euros. Le second cas concerne un couple propriétaire d'un deux-pièces à Montmartre, qui écope d'une amende de 75 000 euros par personne, soit un total de 150 000 euros. Ces locations touristiques étaient illégales car les logements ne constituaient pas la résidence principale des propriétaires, une pratique strictement interdite par la réglementation parisienne.
Les deux actions en justice avaient été intentées par la Ville de Paris, qui démontre ainsi sa détermination à faire respecter la loi. En outre, le propriétaire de l'appartement du 9e arrondissement, qui a refusé de retirer son annonce de la plateforme malgré la procédure judiciaire en cours, doit immédiatement cesser toute location via Airbnb et remettre le logement en usage d'habitation. Il risque une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-respect de cette injonction.
Un tournant après la loi Echaniz-Le Meur
Ces condamnations représentent les premières du genre à atteindre des montants aussi élevés depuis l'adoption de la loi Echaniz-Le Meur en novembre 2024. Cette législation vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb dans la capitale. Avant cette loi, l'amende maximale encourue pour ce type d'infraction était plafonnée à 50 000 euros.
Barbara Gomes, conseillère municipale en charge de l'encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires à la mairie de Paris, se félicite de ces décisions. « C'est une très bonne nouvelle », déclare-t-elle, avant d'ajouter : « Avec ces amendes dissuasives, le message doit être très clair : maintenant, c'est terminé l'impunité. On ne pourra plus faire de Airbnb illégal. »
L'élue insiste sur la nécessité de sanctions sévères : « On ne peut plus se permettre d'avoir des gens qui ne voient le logement que comme une marchandise spéculative, comme une autre. Il faut que les délinquants soient sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice que c'est pour les habitantes et les habitants », qui rencontrent des difficultés croissantes pour se loger dans la capitale.
Une tendance qui s'étend à d'autres villes
Paris n'est pas la seule ville française à durcir le ton contre les locations touristiques illégales. Début février, la ville de Marseille a également obtenu des condamnations civiles contre deux propriétaires pour l'exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques.
Les sociétés de deux multipropriétaires – un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien ayant investi dans la location saisonnière en divisant des appartements dans deux immeubles du centre-ville – doivent s'acquitter de lourdes amendes, respectivement de 171 000 euros et 40 000 euros.
Ces décisions judiciaires marquent un tournant dans la lutte contre la spéculation immobilière via les plateformes de location touristique. Elles démontrent la volonté des municipalités de protéger le parc de logements destinés à la résidence principale et de préserver l'accès au logement pour leurs habitants permanents.
