Paris frappe fort contre les locations Airbnb illégales
La Ville de Paris a marqué un tournant décisif dans sa lutte contre les locations touristiques illégales. Le tribunal judiciaire de la capitale a condamné deux propriétaires à des amendes historiques pour avoir loué des appartements sur Airbnb sans autorisation, en violation de la réglementation parisienne.
Des sanctions sans précédent dans la capitale
Dans deux décisions distinctes rendues les 26 janvier et 4 février, la justice a prononcé des peines financières exceptionnelles. Une SCI propriétaire d'un deux-pièces dans le 9e arrondissement a été condamnée à une amende de 81 500 euros. Un couple propriétaire d'un appartement à Montmartre écope quant à lui d'une amende de 75 000 euros par personne, soit 150 000 euros au total.
Ces montants représentent un record absolu pour Paris depuis l'adoption de la loi Echaniz-Le Meur en novembre 2024. Cette législation vise spécifiquement à renforcer la régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Auparavant, l'amende maximale était plafonnée à 50 000 euros.
« Terminé, l'impunité » selon la mairie
Barbara Gomes, conseillère municipale chargée de l'encadrement des loyers et des plateformes locatives, se félicite de ces décisions. « C'est une très bonne nouvelle », déclare-t-elle. « Le message doit être très clair : maintenant, c'est terminé l'impunité. On ne pourra plus faire d'Airbnb illégal ».
La responsable municipale insiste sur l'importance de ces sanctions dissuasives : « On ne peut plus se permettre d'avoir des gens qui ne voient le logement que comme une marchandise spéculative. Il faut que les délinquants soient sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice que cela représente pour les habitantes et les habitants » qui éprouvent des difficultés croissantes à se loger dans la capitale.
Des obligations supplémentaires pour les propriétaires
Au-delà des amendes financières, le propriétaire de l'appartement du 9e arrondissement fait face à des contraintes supplémentaires. Malgré la procédure judiciaire engagée contre lui, il avait refusé de retirer son bien de la plateforme Airbnb. Le tribunal lui ordonne désormais de :
- Cesser immédiatement toutes locations touristiques
- Remettre le logement en usage d'habitation traditionnel
- Respecter ces obligations sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de non-conformité
Un mouvement qui s'étend en France
Paris n'est pas la seule ville française à durcir sa position contre les locations touristiques non autorisées. Début février, Marseille a également obtenu des condamnations civiles contre deux propriétaires exploitant irrégulièrement 23 meublés touristiques.
Les sociétés de ces multipropriétaires – un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien ayant investi dans la location saisonnière – doivent s'acquitter d'amendes respectives de 171 000 euros et 40 000 euros. Ces propriétaires avaient divisé des appartements dans deux immeubles du centre-ville marseillais pour optimiser leurs revenus locatifs.
Ces décisions judiciaires successives témoignent d'une volonté politique renforcée de réguler le marché des locations touristiques courtes durées, accusé de contribuer à la pénurie de logements accessibles dans les grandes villes françaises.
