À Oakville, au Canada, les propriétaires d’une maison sont contraints d’enlever les 18 fenêtres qu’ils ont installées sans permission, rapporte Oakville News. En plus des fenêtres, ils ont aussi installé des corniches et des avant-toits en aluminium, posé un revêtement en brique et modifié l’entrée destinée aux véhicules. Toutes ces modifications extérieures auraient dû être autorisées avant leur réalisation.
Une demande déposée trop tard
En mai, le maire de la ville envoie un avis afin que les travaux soient stoppés. Une opération qu’il renouvelle en juin. Le service du patrimoine dénonce quant à lui un « mépris flagrant pour les autorisations de conservation du patrimoine ». Face à ces multiples avertissements, les propriétaires finissent par déposer une demande auprès des services du patrimoine, mais bien trop tard.
Ils doivent finalement retirer les fenêtres en PVC et repositionner les anciennes fenêtres en bois, mais aussi les rives de toiture, les débords et les moulures, ainsi que la zone de stationnement pour les véhicules. Seules la nouvelle entrée et la porte principale ont pu rester en place.
Rappel du droit local
En cas de non-respect de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, l’administration peut exiger la démolition du bâtiment ou sa remise dans son état d’origine, aux frais du propriétaire. Des sanctions financières peuvent également être appliquées, pouvant atteindre jusqu’à 1 million de dollars canadiens, soit environ 622 800 €.
Cette affaire illustre les conséquences du non-respect des règles de conservation du patrimoine. Les propriétaires doivent désormais se conformer à la décision municipale sous peine de lourdes sanctions financières.
