Un nouveau contrat pour apaiser les tensions à Port-Grimaud
La municipalité de Port-Grimaud a organisé une réunion publique à la capitainerie pour présenter le nouveau contrat de garantie d'usage, un dispositif qui suscite de vives discussions parmi les propriétaires de bateaux. Ce contrat, valable 35 ans, vise à financer les travaux de réfection, de mise en conformité et de lutte contre l'ensablement de la cité lacustre. Le directeur général des services, François Mentzer, a détaillé les points clés en présence du maire.
Deux options pour conserver son anneau
Les propriétaires ont désormais le choix entre un contrat de garantie d'usage de 35 ans au tarif de 32,14 euros par mètre carré et par an, ou un contrat annuel renouvelable avec une redevance de 38,10 euros par mètre carré et par an. Une priorité absolue est accordée aux ex-amodiataires pour souscrire à la garantie d'usage, avec une date limite fixée au 31 décembre. Passé ce délai, la commercialisation sera close.
Cession et résiliation du contrat
La garantie d'usage peut être cédée à tout moment, sous réserve d'un agrément préalable de la mairie. Celle-ci vérifiera uniquement la solvabilité du repreneur. En cas de vente, la somme correspondant au temps restant non consommé sera remboursée à l'ancien propriétaire. La commune peut également résilier le contrat, mais uniquement pour un motif d'intérêt général puissant, sous contrôle judiciaire.
Réquisition en cas d'absence prolongée
La sous-location est strictement interdite, mais en cas d'absence prolongée du bateau, la commune peut réquisitionner l'anneau avec l'accord du titulaire. La somme perçue sera restituée au propriétaire. Cette mesure ne concerne que le stockage d'embarcations vides, conformément aux règles de séjour.
Accompagnement des usagers
Une permanence est ouverte à l'annexe place François Spoerry de 9h à 18h pour répondre aux questions et recueillir les candidatures. Les propriétaires peuvent également faire évaluer la conformité de leur bateau avec un ingénieur à la capitainerie. Pour toute demande, écrire à capitainerie@portdegrimaud.fr.
