Nice : le calvaire des propriétaires face aux expulsions interminables
Alors que la trêve hivernale prend fin ce 1ᵉʳ avril, de nombreux bailleurs niçois se retrouvent pris au piège de procédures d'expulsion interminables et de systèmes d'indemnisation totalement bloqués. La préfecture des Alpes-Maritimes évoque une multiplication des dossiers complexes, mais pour les propriétaires, c'est un véritable enfer administratif et financier.
Des délais démesurés et des indemnisations fantômes
Obtenir une décision de justice ordonnant l'expulsion d'un locataire mauvais payeur n'est souvent que le début d'un long calvaire pour les bailleurs. Plusieurs propriétaires niçois, qui ont souhaité garder l'anonymat, témoignent : « Une fois le jugement rendu par les tribunaux, les délais d'intervention des forces de l'ordre s'allongent de manière démesurée, et lorsque l'État doit indemniser le propriétaire pour ce retard, la machine administrative semble totalement bloquée. »
Confronté à un couple de locataires cumulant les impayés, un bailleur du centre-ville de Nice a obtenu du tribunal une ordonnance d'expulsion en juin 2024. Dès novembre de la même année, il requiert le concours de la force publique. Il devra pourtant patienter jusqu'en août 2025 pour voir son bien finalement libéré, soit près de dix mois d'attente supplémentaire.
« Je risque d'être obligé de vendre » : le cri d'alarme d'un propriétaire
Ce propriétaire niçois exprime son exaspération : « Je travaille depuis 23 ans, je paie mes impôts et mes charges. Je ne bénéficie d'aucune aide ou subvention. Je risque d'être obligé de vendre et pendant ce temps des gens occupent mon appartement en le dégradant sans s'acquitter du moindre euro et en bénéficiant largement des prestations sociales. »
Pour ce propriétaire, les conséquences sont particulièrement lourdes. Outre une dette locative initiale évaluée à 5.300 euros au moment d'engager la procédure, d'autres frais se sont rapidement accumulés. Au total, l'huissier chiffre le déficit du bailleur à 13.500 euros. Au-delà de ce manque à gagner, la restitution des clés a révélé un autre constat accablant : « J'ai récupéré mon logement dans un état lamentable. Avec des inscriptions sur les murs et les portes ; le réfrigérateur, les radiateurs, les armoires, les lits, le canapé volés. Le four et le chauffe-eau cassés et inutilisables, les conduites d'eau bouchées, l'électricité dégradée, etc. » témoigne ce propriétaire niçois.
La préfecture reconnaît des difficultés d'engorgement
Face aux retards institutionnels, la loi prévoit d'indemniser le bailleur. Le propriétaire lésé a donc déposé son dossier d'indemnisation auprès de la préfecture en septembre 2025. Fin mars 2026, soit près de huit mois plus tard, la procédure est au point mort et il n'a toujours rien perçu.
Comment expliquer cette situation paralysante ? La préfecture des Alpes-Maritimes concède des difficultés d'engorgement mais assure se mobiliser pour inverser la tendance. « En 2025, ce sont 467 concours de la force publique qui ont été exécutés dans l'ensemble du département », indiquent les services de l'État. Ils expliquent cette thrombose par l'inflation et la nature des dossiers : « Le nombre de demandes d'indemnisation a augmenté entraînant un allongement de la durée d'instruction. »
La préfecture souligne également un changement dans le profil des expulsions : « Le nombre de situations complexes augmente également et nécessite la mobilisation d'acteurs plus nombreux : par exemple hausse des situations avec de fortes vulnérabilités (syndrome de Diogène, personnes avec vulnérabilités psychologiques ou psychiatriques), hausse des situations avec problématiques de prise en charge d'animaux (syndrome de Noé), nécessitant l'intervention des services de secours. »
Des efforts pour 2026 mais le malaise persiste
Les services de l'État affirment néanmoins avoir redressé la barre pour l'année 2026. L'objectif visé est notamment « de réduire les délais des enquêtes sociales et de mieux coordonner l'action des forces de l'ordre avec les bailleurs sociaux et associations tutélaires. (…) L'équipe expulsion est pleinement mobilisée, et a d'ores et déjà assuré depuis le 1er janvier 2026, le traitement de 364 réquisitions de la force publique dans les Alpes-Maritimes, soit un niveau supérieur à l'ensemble de l'année 2025. Sur ce seul premier trimestre 2026, 67 dossiers ont ainsi reçu un accord formel pour l'usage de la force publique. »
Malgré ces annonces, pour les propriétaires niçois, le sentiment d'abandon et d'injustice reste entier. Alors que la trêve hivernale se termine, beaucoup redoutent que leurs dossiers ne continuent à s'empiler dans les méandres administratifs, avec des conséquences financières et psychologiques de plus en plus lourdes à porter.
