L'Association des propriétaires et des locataires sur baux emphytéotiques à Hyères, présidée par Jean-David Marion, défend les intérêts des emphytéotes. L'enjeu est crucial pour les titulaires de baux historiques de la Capte, à l'Ayguade, au Pousset ou encore à la Bergerie, en matière de fin de bail, de modification de la durée et d'acquisition de l'assiette foncière, propriété de la commune.
Une méthode transparente réclamée
Le président Jean-David Marion s'est engagé avec son équipe de bénévoles à mener des actions autour du dialogue avec la commune et des négociations avec les autorités compétentes. L'association prône « une méthode transparente de fixation du prix des lots, que l'on souhaiterait pouvoir améliorer et négocier ».
La fin du bail : un défi majeur
Pour Jean-David Marion, il s'agit d'anticiper et d'accompagner la fin du bail avec toutes ses conséquences. L'association veut engager une réflexion sur le cas général des baux et sur les cas particuliers, qui sont liés.
L'évaluation des Domaines contestée
La ville n'a pas la main dans l'évaluation du bien, réalisée en toute indépendance par le service des Domaines selon une méthode nationale. Ce document interne est transmis au service administratif de la collectivité locale. L'emphytéote ne peut prendre connaissance que du prix de l'évaluation, et non du rapport complet. La commune a facilité la consultation du rapport sur place, mais sans possibilité de photocopie ou de photo.
Une hausse jugée excessive
L'association constate une suspicion sur les évaluations. « On trouve que la hausse des prix s'accélère beaucoup plus que dans le marché libre. Et donc, c'est choquant », déclare Jean-David Marion. Il y a deux ans, une expertise indépendante mandatée par l'association avait donné des résultats similaires à ceux des Domaines. Mais aujourd'hui, le niveau des prix a considérablement augmenté et l'écart se creuse.
Vers une procédure contradictoire
Jean-David Marion souhaite une procédure contradictoire d'évaluation, avec transparence et communication des éléments fondant l'évaluation. Cela permettrait de discuter et challenger les évaluations par d'autres expertises. Il propose la création d'une commission extra-municipale permanente pour assurer cette transparence.
Le rôle de la commune
La commune propriétaire ne décide pas de l'évaluation, mais a décidé en 2014 de retenir le prix donné par le service des Domaines pour vendre aux emphytéotes. Jean-David Marion ne critique pas cette position, mais souhaite une nouvelle délibération pour rénover le cadre des baux emphytéotiques, avec plus de pondération dans les évaluations et plus de transparence et de pédagogie.
Pour contacter l'association : aplbe.lacapte@gmail.com ou 06 22 42 82 59.
