Publicité « Les assurances se rejettent la faute » : le cauchemar des acheteurs d'appartements jamais livrés à Sanary. L'indemnisation des cinq copropriétaires de la résidence The Marcel, inachevée et qui doit être démolie pour malfaçons alors que son promoteur a été liquidé fin 2024, est suspendue au sort d'un conflit d'assurances.
Une résidence promise au faste, livrée aux quatre vents
Une résidence en construction inachevée et ouverte aux quatre vents. Un promoteur liquidé. Des copropriétaires désemparés qui ont acheté sur plan et qui, en désespoir de cause, font appel à la justice pour tenter de s'extraire d'une situation cauchemardesque. Sur le papier, et contractuellement, la résidence The Marcel, au 158 avenue Maréchal-Leclerc, en centre-ville de Sanary, avait pourtant tout d'un petit bijou. « Pensée pour répondre aux exigences d'une clientèle très sélective » avec son « architecture [qui] affiche une ligne résolument design », elle aurait dû être livrée en décembre 2023 à ses cinq copropriétaires. Chacun a déboursé une avance de 65 % du prix d'achat pour un appartement dans un bâtiment en R + 3 au cœur d'un jardin luxuriant.
Seulement voilà : les promesses du promoteur NG Promotion qui, après plusieurs mois de retard dans l'exécution des travaux et reconnaissant « défaillances et carences » ayant engendré des « déconvenues », s'était engagé à une livraison au premier trimestre 2025 n'ont pas été tenues. La mise en redressement judiciaire de cette société en octobre 2024 puis sa liquidation un mois plus tard ont figé le projet et jeté une douche froide sur les attentes des copropriétaires.
« Les travaux doivent s'achever » prône l'assurance
Ces derniers comptent d'abord sur leur assurance, Great American Insurance Group, dans le cadre de la « garantie financière d'achèvement » des travaux, censée justement couvrir la défaillance du promoteur. « Cette assurance s'est en principe déclenchée automatiquement, indique Sylvie Potts, l'une des copropriétaires lésées. Après des mois d'attente, nous avons reçu une lettre indiquant qu'elle souhaitait terminer les travaux. Mais cela n'a jamais été très clair. »
« Il faut démolir », concluent les experts
La série noire ne s'est pas interrompue pour autant. Le nouveau constructeur désigné par l'assurance pour achever le chantier a pris connaissance d'un rapport établi par la Socotec, pointant plusieurs défauts dans la construction et « un niveau de malfaçons tel qu'il faut démolir, poursuit Sylvie Potts. Deux autres rapports d'expertise demandés par ce constructeur ont eux aussi établi que le bâtiment n'est pas stable et prônent également la démolition ».
Face à ce constat, les copropriétaires ont alors actionné l'assurance « dommages ouvrage » censée rembourser la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs. « Mais elle intervient normalement quand le bâtiment est fini et nous sommes maintenant confrontés à une bataille juridique entre assurances, se désespère Sylvie Potts. Toutes se rejettent la faute. »
Pour démêler l'imbroglio juridique, les copropriétaires, qui ont le sentiment d'être « pris en otages », viennent de prendre le ministère d'un avocat qui devrait mandater un huissier et saisir le tribunal de Toulon. Cela afin, dans un premier temps, d'obtenir toutes les pièces et les rapports établis dans le cadre de cet interminable dossier, hélas bien parti pour durer.
« Impunité d'un promoteur, faillite des garanties d'État »
Pour Sylvie Potts et son époux Michael, se pose un second problème : « Nous avons acheté un appartement construit avec des matériaux nobles, luxueux, mais dans l'hypothèse d'une reconstruction, avec les prix qui flambent, nous n'obtiendrons jamais la qualité initialement promise. » Dans le même temps, des courriers ont été également adressés au préfet de Région, au préfet du Var, au nouveau maire de Sanary Philippe Héno ainsi qu'au député Frédéric Boccaletti, jusqu'au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour les sensibiliser à la situation.
Ce dernier courrier écrit « à titre individuel » par deux copropriétaires âgés de 77 et 73 ans qui se font « l'écho de la détresse de quatre autres familles » a pour objet « cri d'alarme, spoliation d'une vie de sacrifice, impunité d'un promoteur et faillite des garanties d'État ». Des mots-clés chocs qui reflètent bien une situation inextricable. « Nous avons engagé plus d'un million d'euros, les économies d'une vie, dans cet achat », confie Sylvie Potts qui, de retour des États-Unis avec son mari de nationalité américaine, s'est établie à Cabasse en 2019 où elle a exercé deux ans en qualité de médecin, avant que le couple ne « tombe amoureux de Sanary » et décide d'y faire construire pour sa retraite.
