Paris sanctionne sévèrement une transformation illégale en logements Airbnb
La Ville de Paris a obtenu une victoire judiciaire majeure contre la location touristique illégale. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 15 avril 2026 condamnant une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585 000 euros. Cette sanction historique concerne la transformation illégale d'un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement de la capitale.
Un immeuble social transformé en onze logements touristiques
L'immeuble en question, acquis fin 2022, abritait auparavant une résidence sociale destinée à l'accueil de personnes en situation de précarité. Fin 2023, il a été entièrement transformé en onze meublés de tourisme, tous loués sur la plateforme Airbnb. Cette transformation a été réalisée sans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sans l'obtention préalable d'une autorisation de changement d'usage.
Cette infraction principale a conduit à une amende de 445 000 euros. Cependant, le montant total a été augmenté suite à la découverte de manquements supplémentaires lors de l'enquête.
Des manquements coûteux qui alourdissent la sanction
Les autorités ont relevé plusieurs violations supplémentaires qui ont contribué à l'amende finale. Parmi celles-ci, on trouve l'absence de numéro d'enregistrement sur certaines annonces de location ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté. Ces manquements ont porté le montant total des sanctions à 585 000 euros, établissant ainsi un nouveau record pour ce type d'infraction à Paris.
Le tribunal a également ordonné la cessation immédiate de l'activité de location touristique. Cette décision est assortie d'une astreinte particulièrement dissuasive : 1 000 euros par jour et par logement en cas de poursuite de l'activité. Pour l'ensemble des onze meublés touristiques, cela représente une pénalité potentielle de 11 000 euros par jour.
Une victoire significative contre la location professionnelle à la chaîne
Jacques Baudrier, adjoint PCF au Logement à la mairie de Paris, a salué cette décision comme une très grosse victoire. Il a souligné l'importance de ce jugement, précisant qu'il s'agit de la plus grosse amende jamais prononcée contre un loueur à Paris. Le caractère professionnel du loueur, avec onze logements gérés simultanément, est particulièrement significatif selon l'élu.
Cette affaire illustre la détermination des autorités parisiennes à lutter contre les pratiques illégales dans le secteur de la location touristique courte durée. Elle intervient dans un contexte où la pression sur le marché locatif parisien reste forte, avec des préoccupations croissantes concernant la transformation de logements permanents en locations touristiques.
La mairie de Paris a exprimé sa satisfaction dans un communiqué officiel, soulignant l'importance de faire respecter la réglementation urbaine et de préserver le parc de logements destinés à la résidence principale. Cette décision judiciaire pourrait établir un précédent important pour les futures affaires similaires dans la capitale française.
