Taxe foncière : les communes auront le choix sur l'intégration des éléments de confort dès 2027
Selon une information exclusive du Parisien, la prise en compte d'éléments dits « de confort » dans le calcul de la taxe foncière, qui pourrait entraîner une hausse pour environ 7,4 millions de foyers, sera possible à partir de 2027. Cette mesure, initialement prévue pour 2025, avait provoqué une vive polémique en novembre dernier, conduisant le gouvernement à suspendre le projet et à revoir sa méthode.
Une note confidentielle révèle les nouvelles modalités
Le quotidien a dévoilé le contenu d'une note confidentielle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) datée du 27 février. Ce document réaffirme l'intérêt de cette mise à jour des données fiscales, qui vise à intégrer des critères de confort dans l'évaluation des logements. Ces critères incluent :
- Le raccordement à l'eau et à l'électricité
- La présence d'une baignoire, d'une douche, d'un WC, d'un lavabo
- L'équipement en chauffage ou climatiseur
Chacun de ces éléments ajoute une superficie virtuelle au bien lors du calcul de la taxe foncière, avec par exemple 4 m² pour l'eau courante, 5 m² pour une baignoire, ou 3 m² pour un WC. Cette mise à jour devait initialement permettre de récupérer près de 470 millions d'euros, soit une hausse moyenne de 63 euros par logement concerné.
Une décision laissée à l'appréciation des communes
Face au tollé provoqué par cette mesure, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé en novembre la suspension du projet « jusqu'au printemps prochain », le temps de « changer la méthode » de calcul. La note de la DGFiP confirme désormais que chaque commune aura désormais le choix d'intégrer ou non ces éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière sur son territoire.
Pour cela, les municipalités « devront simplement adresser un courrier à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) au plus tard fin septembre si elles souhaitent que la mesure s'applique pour le paiement de la taxe foncière 2027 », précise Le Parisien. Si elles ne saisissent pas cette opportunité en 2024, les maires pourront y avoir recours ultérieurement selon leur décision.
Un sujet qui pourrait s'inviter dans la campagne municipale
Avec les élections municipales imminentes, cette question pourrait devenir un enjeu de dernière minute dans la campagne électorale. Les candidats pourront dès à présent se positionner sur leurs intentions concernant l'application de cette mesure dans leur commune.
Si une ville décide d'adopter cette mise à jour, les propriétaires concernés par une hausse « conséquente » de leur taxe foncière seront informés par un courriel dans leur espace personnel sur le site des impôts, ainsi que par un courrier postal à partir du mois de décembre. Ceux qui s'estiment victimes d'une injustice pourront alors contester la réalité des éléments de confort ajoutés à leur logement.
Une campagne d'information à destination des communes sera lancée après les élections municipales, selon la note de la DGFiP, afin d'accompagner les municipalités dans leur décision.
