Une réforme fiscale qui fait débat dans le monde de la plaisance
Lors de l'assemblée générale de l'association Teich Plaisance (ATP) qui s'est tenue le dimanche 15 février dernier au Teich, une communication importante a été présentée par Jacques Lacouture, conseiller et membre du bureau. Cette intervention portait sur la réforme de la taxe sur les bateaux envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2026, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2026-2027.
La TAEMUP : un nouvel impôt pour les plaisanciers
La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) est l'impôt que doivent désormais acquitter les propriétaires de bateaux de plaisance et engins nautiques en France, qu'il s'agisse de bateaux immatriculés ou de véhicules nautiques à moteur (VNM). Cette taxe a remplacé depuis 2022 le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ainsi que le droit annuel de passeport (DAP).
Les objectifs déclarés de la réforme
Les autorités fiscales affirment que cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
- Moderniser et simplifier la fiscalité de plaisance
- Rendre la taxe plus lisible et cohérente avec les caractéristiques réelles des bateaux
- Introduire des incitations écologiques avec des réductions pour les motorisations plus propres
- Sécuriser et augmenter les recettes fiscales de l'État
Les changements concrets pour les plaisanciers
Ce qui change fondamentalement avec cette réforme :
- Une taxation désormais fondée sur la puissance réelle (en kilowatts) plutôt que sur la puissance « administrative »
- Un système progressif par tranches selon la puissance du moteur réel
- Les bateaux très puissants paieront davantage, tandis que les petites puissances resteront moins taxées
- Une composante forfaitaire selon la taille du bateau, allant de 7 mètres à 24 mètres
Le bonus écologique : une nouveauté significative
Un point important de cette réforme concerne le bonus écologique :
- Une réduction d'environ 50% de la part « puissance » pour les moteurs électriques, hydrogène ou hybrides
- Une prise en compte de l'ancienneté des bateaux avec une réduction pour les unités plus anciennes, bien que cette dernière soit plus restreinte qu'auparavant
Une réforme très critiquée par la filière nautique
Cette réforme suscite de vives réactions dans le secteur de la plaisance. La Confédération du nautisme et de la plaisance (CNP) et la Fédération des industries nautiques (FIN) jugent cette réforme injuste, complexe et pénalisante, particulièrement pour les plaisanciers aux revenus modestes. Ces organisations professionnelles estiment que les nouvelles modalités de calcul pourraient alourdir significativement la charge fiscale pour de nombreux propriétaires de bateaux, malgré les intentions affichées de simplification et d'équité.
La présentation de Jacques Lacouture lors de l'assemblée générale de l'ATP a donc permis d'éclairer les membres de l'association sur ces changements fiscaux majeurs qui affecteront directement la communauté des plaisanciers dans les années à venir. Les débats se poursuivent au sein des instances représentatives du secteur nautique, qui cherchent à faire entendre leurs préoccupations auprès des pouvoirs publics avant la mise en œuvre définitive de cette réforme.
