L'ISF, un échec économique et fiscal selon Rexecode
Conçu à l'origine comme un impôt socialement juste, économiquement raisonnable et techniquement simple, l'impôt sur la fortune (ISF) n'a, quarante ans après sa création, rempli aucun de ces trois objectifs. C'est le constat sévère que dressent Michel Didier et Gilles Koléda de l'institut Rexecode, malgré plus de deux cents corrections apportées à cet impôt au fil des décennies.
Un double impact négatif sur la croissance et les recettes
Selon les auteurs de l'étude, l'ISF présente un double effet pervers : il affaiblit la croissance économique et contribue à réduire les recettes fiscales de l'État. Premier reproche majeur : l'impôt sur la fortune provoque une fuite des contribuables concernés. Entre 1982 et 2018, date de sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), près de 19 000 redevables, soit une moyenne de 550 par an, ont quitté le territoire français.
Plus grave encore, l'expatriation d'un actionnaire détenant plus de 10 % du capital d'une entreprise entraîne en moyenne une baisse de 20 % de la valeur ajoutée de cette entreprise cinq ans plus tard, souligne Michel Didier. Ces deux mouvements combinés génèrent une perte estimée à 9 milliards d'euros de PIB.
Un frein à l'entrepreneuriat et un déficit public aggravé
L'ISF décourage également les entrepreneurs de s'installer en France. Leur départ provoque une perte de valeur ajoutée annuelle non créée dans l'Hexagone, évaluée entre 10 et 15 milliards d'euros. Cela se traduit par une diminution du revenu national de 19 à 24 milliards d'euros.
Deuxième reproche fondamental : l'impôt sur la fortune engendre des pertes fiscales supérieures aux recettes qu'il génère, creusant ainsi le déficit public en réduisant les bases taxables. Bien que l'ISF ait produit jusqu'à 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires (en euros 2024), les stratégies d'évitement des contribuables, notamment par délocalisation, privent l'État de 2,5 milliards d'euros annuels. Les départs d'entrepreneurs entraînent une perte supplémentaire de 5 à 7 milliards d'euros.
Le solde net est donc négatif, compris entre 5,8 et 7,8 milliards d'euros par an. Michel Didier en conclut que l'ISF s'est avéré être un impôt à rendement négatif, ce qui explique pourquoi de nombreux pays l'ont supprimé ou ne l'ont jamais institué.
L'impossible réforme et les "taxes sur les autres"
Des propositions alternatives, comme la taxe Zucman envisagée un temps – qui aurait imposé un plancher fiscal aux patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros –, se heurtent aux mêmes obstacles. Si elle avait été mise en place en 1982, cette mesure aurait fait perdre aux contribuables concernés plus de la moitié de leur patrimoine initial, provoquant inévitablement des réactions d'évitement.
La raison de fond est qu'il n'y a pas de solution satisfaisante à la superposition de deux impôts récurrents, l'un calculé sur le revenu, le second sur le capital, explique Michel Didier. Cette combinaison crée des situations extrêmes inacceptables en amputant le revenu des contribuables.
En conclusion, les propositions d'imposer les patrimoines élevés restent populaires car perçues comme des taxes sur les autres. Cependant, leurs conséquences économiques négatives impactent l'ensemble de la population, bien au-delà des seuls contribuables directement concernés. L'étude de Rexecode souligne ainsi l'urgence de repenser profondément la fiscalité du capital en France.
