La fiscalité comportementale face aux nouveaux défis numériques
Les contribuables manifestent traditionnellement une aversion marquée envers toute augmentation d'impôts. Il est aisé de tourner en dérision les nouvelles propositions de taxation, souvent perçues comme des manifestations de la célèbre « pompe à phynance » imaginée par Alfred Jarry dans son œuvre Ubu Roi à la fin du XIXe siècle. Cette expression caricaturait avec surréalisme le despotisme fiscal d'une époque dont la pression n'avait que peu de points communs avec notre réalité contemporaine.
L'expansion préoccupante des écrans et réseaux sociaux
Notre époque est marquée, au-delà des débats sur la pression fiscale, par une expansion alarmante des écrans, principalement sous forme de smartphones, et des réseaux sociaux. Ces outils numériques, accusés à plus ou moins juste titre de nombreux maux, requièrent une attention croissante de la part des législateurs et des régulateurs. Leur caractère addictif et leurs dangers potentiels sont désormais largement documentés.
Les propositions de restriction, voire de bannissement dans les établissements scolaires et auprès des jeunes, se multiplient. Comme un Janus numérique à deux visages, ces technologies apportent simultanément des bienfaits indéniables – contacts humains, découvertes, accès au savoir, divertissement – et des problèmes majeurs, notamment dans le domaine de la santé mentale. Leur coût collectif, encore difficile à évaluer précisément, commence à émerger comme une préoccupation sociétale majeure.
Limiter les pratiques problématiques : l'exemple de l'alcool et du tabac
Le rapprochement avec les substances comme l'alcool et le tabac s'impose naturellement. Ces comportements, lorsqu'ils deviennent excessifs, génèrent des problèmes de santé publique et des coûts substantiels pour la collectivité. La fiscalité sur ces produits vise traditionnellement deux objectifs : générer des recettes pour financer l'Assurance maladie et réduire la consommation par un effet dissuasif.
Les chiffres sont éloquents : les recettes fiscales sur l'alcool s'élèvent à 4 milliards d'euros, tandis que celles sur le tabac atteignent 13 milliards. Cependant, ces montants ne couvrent qu'une fraction des coûts sociaux totaux, estimés à environ 250 milliards d'euros pour les deux substances combinées. Cette réalité met en lumière les limites du système actuel.
Vers une fiscalité incitative pour le numérique
Le débat sur les écrans et réseaux sociaux s'inscrit dans cette logique, mais avec une approche innovante. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle charge fiscale destinée à combler les déficits publics, mais bien de viser la limitation des comportements préoccupants. Dans le monde anglo-saxon, on parle de « sin tax » (impôt sur le péché), tandis que les économistes évoquent plutôt une fiscalité incitative ou comportementale.
Cette orientation s'inscrit dans la famille des taxes pigouviennes, du nom de l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou, qui imagina des instruments fiscaux destinés à corriger les externalités négatives de certaines activités. Appliquée au numérique, une telle approche pourrait prendre diverses formes : imposition forfaitaire sur les smartphones, prélèvements sur les entreprises gérant les réseaux sociaux, ou systèmes de bonus-malus liés au respect des recommandations de santé publique.
Un débat législatif complexe
Les débats parlementaires sur ces questions sont traditionnellement complexes, notamment en raison de l'article 40 de la Constitution française. Cet article dispose que les propositions parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent une diminution des ressources publiques ou la création d'une charge publique supplémentaire. Cette contrainte a souvent conduit les députés et sénateurs à proposer systématiquement de financer de nouvelles dépenses par des hausses de taxes sur l'alcool et le tabac.
Avec les écrans et réseaux sociaux, le législateur innove en inscrivant ces activités parmi celles considérées comme potentiellement néfastes pour les individus et la société. Bien qu'aucune mesure concrète n'ait encore été adoptée, et que la faisabilité technique et juridique soulève de nombreuses questions, cette idée budgétaire commence à émerger avec des fondements de plus en plus compréhensibles pour l'opinion publique.
La reconnaissance des écrans et réseaux sociaux comme biens potentiellement nocifs ouvre la voie à une réflexion approfondie sur les instruments fiscaux adaptés à notre époque numérique. Cette approche, encore embryonnaire, pourrait marquer un tournant dans la manière dont les sociétés contemporaines régulent les technologies dont les effets sociétaux sont à la fois bénéfiques et problématiques.
