Une note de Bercy confirme que des milliers de ménages très riches échappent à l'impôt sur le revenu
Une note confidentielle de Bercy, destinée à la commission des finances du Sénat, a révélé ce mercredi 18 février 2026 un chiffre édifiant : 13 335 ménages à très haut patrimoine ne s'acquittent d'aucun impôt sur le revenu. Cette information, publiée simultanément par Le Monde et Ouest France, vient confirmer les affirmations controversées d'Éric Lombard, l'ancien ministre de l'Économie et des Finances.
Un débat public relancé par des révélations chiffrées
Le 11 janvier dernier, dans les colonnes de Libération, Éric Lombard avait déclaré que des milliers de Français disposant d'un patrimoine élevé ne payaient aucun impôt sur le revenu. À l'époque, Amélie de Monchalin, alors ministre des Comptes publics, avait vivement rétorqué qu'aucun document de Bercy ne permettait d'étayer ces propos. Elle avait même qualifié ces affirmations de "spéculations" non fondées sur des données officielles.
La note sénatoriale, établie par les deux présidents de la commission des finances, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), s'appuie sur des chiffres transmis directement par Bercy. Elle précise que ces 13 335 ménages millionnaires échappant à l'impôt sur le revenu en 2024 représentent environ 7,3 % des 189 060 ménages redevables de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le document souligne que ce chiffre a été calculé "une fois retranchées du total les personnes décédées ou n'étant pas résidentes fiscales françaises".
Des divergences dans les estimations initiales
Il est intéressant de noter que Le Monde avait initialement estimé ce chiffre à 18 525 ménages, soit près de 5 000 de plus que le chiffre officiel révélé par la note de Bercy. Cette divergence souligne la difficulté à obtenir des données précises sur ce sujet sensible, souvent entouré de confidentialité administrative.
La révélation de ce document officiel met en lumière les failles potentielles du système fiscal français, permettant à une fraction non négligeable des contribuables les plus aisés de légalement éviter l'impôt sur le revenu. Ce phénomène s'explique généralement par l'optimisation fiscale, l'utilisation de niches fiscales, ou la structure particulière de leurs revenus (comme les revenus du capital soumis à des régimes spécifiques).
Cette information intervient dans un contexte de débat récurrent sur la justice fiscale et l'équité du système d'imposition français. Elle risque de relancer les discussions parlementaires sur la réforme de la fiscalité du patrimoine et la lutte contre l'évitement fiscal légal. Les sénateurs de la commission des finances devraient s'emparer de ce dossier pour demander des explications détaillées au gouvernement sur les mécanismes permettant à ces ménages de ne pas contribuer à l'impôt sur le revenu.
