Une révélation fiscale qui confirme les déclarations controversées
Une note d'analyse du Sénat, consultée par l'AFP ce mercredi, dévoile une réalité fiscale troublante : plus de 13 000 foyers français assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu. Ces données officielles de 2024 viennent confirmer les affirmations de l'ancien ministre de l'Économie Éric Lombard, malgré les démentis répétés de Bercy.
Des chiffres qui parlent d'eux-mêmes
Selon cette note sénatoriale intitulée "analyse des documents transmis par le gouvernement", environ 10% des redevables de l'IFI affichent un impôt sur le revenu "nul ou négatif". Cette information, initialement révélée par Le Monde, trouve aujourd'hui une confirmation officielle dans les documents parlementaires.
En janvier dernier, Éric Lombard avait déclaré que des milliers de Français aisés échappaient à l'impôt sur le revenu, provoquant une vive polémique. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors catégoriquement démenti ces propos, affirmant qu'"il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu" et qu'"il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait".
Une proportion qui augmente avec la richesse
L'analyse des sénateurs révèle un phénomène particulièrement frappant : la proportion de foyers ne payant pas d'impôt sur le revenu augmente significativement avec le niveau de richesse.
- Parmi les 0,1% des foyers disposant des plus importants patrimoines immobiliers, 10,2% (soit près de 2 500 foyers) ne paient pas d'IR
- Cette proportion atteint 14,9% (près de 300 foyers) pour les 0,01% des foyers les plus riches, dont le patrimoine moyen s'élève à 14 millions d'euros
Même en retirant les non-résidents et les personnes décédées en cours d'année, la tendance reste similaire avec respectivement 6,3% pour les 0,1% les plus riches et 7,6% pour les 0,01%.
Une confirmation officielle
La note du Sénat souligne clairement que "si le revenu fiscal de référence (RFR) de ces catégories de contribuables n'est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l'ancien ministre Éric Lombard". Cette formulation sans équivoque donne un poids considérable aux affirmations initialement contestées.
Interrogée par l'AFP en marge d'un événement à Bercy, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, a refusé de commenter ces révélations. Ce silence institutionnel contraste avec la précision des données présentées par le Sénat.
Cette situation met en lumière les complexités du système fiscal français et soulève des questions fondamentales sur l'équité et l'efficacité de la collecte des impôts auprès des contribuables les plus fortunés. Les données de 2024, désormais analysées et rendues publiques, offrent un éclairage nouveau sur un débat qui anime régulièrement la scène politique française.
