Avec la vague de chaleur qui frappe la France depuis quelques jours, les températures atteignent parfois 33 °C. Dans ces conditions, travailler peut se révéler éprouvant, surtout quand votre tenue n'est pas adaptée. Short, bermuda, tongs ou débardeur : que prévoit le Code du travail et qu'avez-vous le droit de porter lors de ces pics de chaleur ? C'est la question que beaucoup se posent.
La liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale
En réalité, si les conditions de travail ne requièrent aucune protection spécifique au métier, aucun article n'interdit le port de short, débardeur ou tongs. Cependant, il est demandé au salarié, comme unique obligation, de porter une tenue décente en adéquation avec son rôle dans l'entreprise. Les tenues estivales peuvent donc être portées, car cela relève de la liberté individuelle du salarié, tant que cela ne crée pas de trouble dans l'entreprise.
Toutefois, Me Astrid Boussaroque précise : « La liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale, l'employeur a le droit de la restreindre si cela est proportionné et justifié. » Et de poursuivre : « Chaque entreprise possède un règlement intérieur, où il peut souvent y avoir des obligations concernant les tenues, ce sont souvent des termes très génériques et tout le problème repose sur son interprétation. » Pour l'avocate, il vaut mieux en discuter en amont avec son employeur pour éviter tout risque de surinterprétation.
Les risques de licenciement sont-ils fondés ?
Oui, « si un salarié prend la liberté d'aller en débardeur et short [au travail], ce pourra être un motif de licenciement », assume Me Boussaroque. Néanmoins, « s'il le conteste, les conseillers prud'homaux apprécieront entre les circonstances exceptionnelles liées à la canicule et la tenue du salarié. »
Qu'est-ce qui justifie une tenue imposée au travail ?
Selon le Code du travail (Article L1121-1), l'employeur est autorisé à imposer ou non une tenue de travail. Cependant, les tenues imposées par l'entreprise se justifient par la nature de la tâche accomplie : elle peut être exigée, et donc obligatoire, pour des raisons de sécurité (sur un chantier) ou d'hygiène (dans le domaine agroalimentaire ou hospitalier). Dans ce cas précis, même en période de forte chaleur, la tenue doit être respectée très sérieusement, au risque de se voir licencier. Bien qu'il existe des déclinaisons pour adapter certaines tenues de travail dans le BTP, précise Me Boussaroque, rien ne peut remplacer un casque ou des chaussures de sécurité. La tenue peut aussi être imposée lorsque le salarié est en contact avec de la clientèle : les commerciaux et vendeurs, notamment dans le luxe, se voient souvent imposer une tenue.
Des solutions mises en place pour faire face aux températures grimpantes
Bien que les tenues puissent être imposées, l'employeur garde certaines obligations lorsque les températures grimpent. L'exposition à de fortes chaleurs au travail est aujourd'hui reconnue comme un risque professionnel. « Depuis 2018, 48 personnes sont officiellement décédées dans des accidents du travail liés à la chaleur », d'après l'Assemblée nationale. Ainsi, l'employeur a pour obligation, même hors périodes de canicule, « de pouvoir fournir de l'eau potable et fraîche. C'est 3 litres d'eau par jour et par personne, et en cas de canicule (vigilance orange ou rouge), il n'y a pas de limite de litres d'eau », précise l'avocate. On retrouve aussi des moyens d'adaptation pour limiter les effets de la chaleur : aménagement d'horaires, pauses plus régulières.
Si ces conditions ne sont pas respectées malgré de fortes chaleurs, et que les tenues ne peuvent être adaptées convenablement, des sanctions peuvent être appliquées. Me Boussaroque prévient : « Il a une obligation de garantir un cadre sécurisé aux salariés qui travaillent pour lui, et notamment l'obligation d'identifier et de prévenir les risques » en cas de pic de chaleur.
