L'ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, mise en œuvre progressivement depuis 2019, souffre de graves insuffisances qui fragilisent l'ensemble du système, selon un rapport sénatorial rendu public le 10 juillet 2026. Les sénateurs dénoncent une libéralisation mal préparée, un cadre réglementaire lacunaire et un manque de coopération entre les acteurs, au détriment des voyageurs et de la qualité du service.
Un constat alarmant sur la concurrence ferroviaire
Le rapport, rédigé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dresse un bilan sévère de l'ouverture à la concurrence. Alors que l'Union européenne imposait une libéralisation totale des services ferroviaires nationaux de voyageurs d'ici 2023, la France a opté pour une mise en œuvre progressive. Pourtant, les sénateurs estiment que les résultats sont en deçà des attentes. « La concurrence n'a pas apporté les bénéfices escomptés en termes de baisse des prix ou d'amélioration de la qualité de service », souligne le rapport.
Le document pointe notamment le faible nombre de nouveaux entrants sur le marché. À ce jour, seules deux compagnies privées, Trenitalia et la start-up Le Train, exploitent des lignes en concurrence avec la SNCF, représentant moins de 10 % du trafic total. Les sénateurs regrettent un manque d'attractivité pour les opérateurs alternatifs, en raison de barrières à l'entrée élevées, notamment l'accès aux gares et aux ateliers de maintenance.
Des insuffisances réglementaires et de coordination
Le rapport identifie plusieurs failles dans le cadre réglementaire. « L'Autorité de régulation des transports (ART) manque de moyens pour assurer une concurrence équitable », indique le document. Les sénateurs recommandent de renforcer ses prérogatives et de lui octroyer un budget plus conséquent. Par ailleurs, la coordination entre la SNCF, les régions et l'État est jugée défaillante, entraînant des retards dans la mise en œuvre des appels d'offres pour les lignes conventionnées.
Un exemple concret est cité : la ligne Paris-Lyon, ouverte à la concurrence en 2021, n'a vu arriver qu'un seul concurrent, Trenitalia, qui a dû faire face à des difficultés techniques et commerciales. « Les conditions d'accès au réseau sont dissuasives pour les nouveaux entrants », affirme le rapport, qui dénonce des péages ferroviaires trop élevés et une complexité administrative.
Impact sur les voyageurs et les finances publiques
L'ouverture à la concurrence devait permettre une baisse des prix pour les voyageurs. Or, selon le rapport, les tarifs n'ont pas baissé significativement sur les lignes concernées. « Sur la liaison Paris-Milan, les prix sont restés stables, voire ont augmenté sur certaines périodes », notent les sénateurs. En revanche, la qualité de service s'est dégradée sur certaines lignes, avec des retards et des annulations plus fréquents.
Les finances publiques sont également impactées. Les subventions versées aux régions pour les trains express régionaux (TER) ont augmenté de 15 % depuis 2019, sans amélioration notable de l'offre. Le rapport estime que « l'ouverture à la concurrence, mal conçue, coûte plus cher qu'elle ne rapporte ».
Recommandations pour redresser la barre
Pour remédier à ces insuffisances, les sénateurs formulent plusieurs propositions. Ils préconisent notamment de simplifier l'accès au réseau pour les nouveaux entrants, de réduire les péages ferroviaires et de mutualiser les ateliers de maintenance. Ils appellent également à une meilleure coordination entre les acteurs, avec la création d'une instance de pilotage national.
Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de préserver le service public ferroviaire. « La concurrence ne doit pas se faire au détriment des dessertes locales et des voyageurs les plus fragiles », conclut-il. Les sénateurs demandent un moratoire sur l'ouverture de nouvelles lignes jusqu'à ce que les conditions soient réunies pour une concurrence saine et équitable.
