L'Assemblée nationale ne débattra pas, dans un avenir proche, d'une proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine du droit d'auteur. Cette annonce, faite par les services de la présidence de l'Assemblée, a suscité une vive déception parmi les syndicats d'auteurs et les professionnels de la création.
Un texte attendu par les créateurs
La proposition de loi, portée par plusieurs députés de l'opposition, visait à obliger les entreprises développant des IA génératives à rémunérer les auteurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner leurs modèles. Elle prévoyait également un mécanisme de transparence sur les données d'entraînement. Les créateurs, notamment les écrivains, les musiciens et les artistes visuels, réclamaient depuis des mois une régulation face à ce qu'ils considèrent comme un pillage de leurs œuvres.
Un ordre du jour chargé
Selon la présidence de l'Assemblée, l'ordre du jour parlementaire est trop chargé pour inscrire ce texte avant la fin de la session. Les priorités gouvernementales, notamment les réformes économiques et sociales, accaparent l'essentiel du temps de débat. Cette décision intervient alors que plusieurs pays, dont les États-Unis et le Japon, avancent sur des législations similaires.
Le gouvernement a indiqué qu'il préférait attendre les conclusions d'une mission d'information sur l'IA, lancée en début d'année. Celle-ci doit rendre son rapport à l'automne. Les députés à l'origine de la proposition dénoncent un manque de volonté politique et une volonté de ne pas froisser les géants de la tech, qui investissent massivement dans l'IA.
Les réactions des acteurs concernés
Du côté des syndicats d'auteurs, c'est la consternation. « C'est un coup dur pour les créateurs français. Pendant que l'Assemblée tergiverse, nos œuvres sont utilisées sans contrepartie par des entreprises qui engrangent des milliards », a déclaré la présidente de la Société des gens de lettres. Les éditeurs et les producteurs audiovisuels partagent cette inquiétude, soulignant que l'absence de cadre juridique crée une insécurité pour l'ensemble de la filière.
À l'inverse, les associations de défense des libertés numériques saluent cette décision. Elles estiment que la proposition de loi était trop restrictive et risquait de freiner l'innovation. « Il faut trouver un équilibre entre la protection des droits d'auteur et le développement de l'IA. Une loi mal conçue serait préjudiciable à la compétitivité de la France dans ce secteur stratégique », explique un porte-parole de La Quadrature du Net.
Quelles suites possibles ?
La mission d'information sur l'IA, présidée par un député de la majorité, devrait proposer des pistes de réforme d'ici quelques mois. Ses recommandations pourraient servir de base à un futur texte de loi, mais rien n'est certain. En attendant, les créateurs appellent à une mobilisation pour faire pression sur les pouvoirs publics. Plusieurs actions sont prévues dans les semaines à venir, notamment des rassemblements devant l'Assemblée nationale.
Cette situation met en lumière les difficultés du législateur à suivre le rythme des avancées technologiques. L'IA générative, capable de produire des textes, des images et des musiques de plus en plus sophistiqués, pose des défis inédits en matière de propriété intellectuelle. La France, qui se veut pionnière dans la régulation du numérique, pourrait voir son leadership remis en question si elle tarde à agir.
