Les enquêtes internes en entreprise : un phénomène en pleine expansion
Le Congrès international de lutte contre le harcèlement, qui se tiendra du 2 au 5 juin en Australie, sera l'occasion pour la communauté de chercheurs de l'International Association on Workplace Bullying and Harassment de présenter une analyse approfondie de 100 enquêtes internes. Ces enquêtes, nommées ainsi car elles sont menées au sein même des entreprises, avec ou sans l'appui d'un intervenant extérieur, sont déclenchées suite à une alerte concernant divers problèmes.
Des conséquences humaines et organisationnelles significatives
Qu'il s'agisse de harcèlement, de fraude ou de corruption, l'ouverture d'une enquête interne marque le début d'une période particulièrement pénible pour les salariés concernés. Cette procédure diffuse inévitablement des tensions à travers tout le collectif de travail et aboutit bien souvent au départ d'un individu de l'entreprise. Dans ces situations complexes, les employeurs se retrouvent exposés à des risques juridiques importants, tandis que les salariés subissent une souffrance psychologique, voire un danger physique dans les affaires de corruption. Les services des ressources humaines, quant à eux, se sentent souvent démunis face à ces crises.
Une réponse organisationnelle structurée
Bien qu'aucune statistique officielle n'évalue précisément l'ampleur de ce phénomène, sa place dans le monde du travail est devenue tellement significative que de grands groupes comme la SNCF, L'Oréal ou Eramet, dernier exemple à faire l'actualité, ont créé des directions éthiques spécifiquement dédiées à la gestion de ces situations. Parallèlement, les cabinets d'avocats ont développé leurs propres départements spécialisés dans les enquêtes internes.
La nécessaire professionnalisation des investigations
Juristes, avocats, psychologues et responsables politiques se mobilisent aujourd'hui dans des rôles complémentaires pour professionnaliser ces investigations. Cette coordination est d'autant plus cruciale qu'il n'existe toujours pas de cadre juridique précis pour ces enquêtes, comme l'a rappelé David Guillouet, avocat associé du cabinet Voltaire Avocats, lors d'une conférence de presse sur le sujet le 29 janvier. Des conclusions d'enquête ont ainsi été écartées « pour des problèmes de méthodologie ou de qualification des faits », a précisé l'avocate Louise Peugny, associée du même cabinet.
Vers des outils d'investigation plus adaptés
« Il existe actuellement une vingtaine de formes d'enquêtes internes – paritaire, médiation, etc. –, mais on a besoin de créer et de renforcer des outils pour apporter la bonne réponse, qui n'est pas forcément l'enquête formelle qui peut démolir le collectif, avec dans l'idéal un enquêteur assermenté pour garantir son indépendance », explique Gilles Riou, fondateur d'Egidio. Cette réflexion souligne la nécessité d'adapter les méthodes d'investigation à la complexité des situations tout en préservant la cohésion des équipes et le bien-être des salariés.
