Une offensive juridique contre la rentabilité des autoroutes
Les sociétés concessionnaires d'autoroutes font-elles des profits excessifs au détriment des usagers ? Cette question épineuse refait surface avec une initiative juridique d'envergure. Le cabinet d'avocats de Christophe Lèguevaques s'attaque frontalement aux tarifs des péages autoroutiers avec un objectif double : permettre « aux particuliers et aux entreprises de récupérer une partie du surprofit déjà payé » et obtenir une « baisse importante à l'avenir ».
Le mécanisme contesté de la surfacturation
« Quand vous faites une analyse précise de 100 euros de péage, vous vous rendez compte qu'en réalité vous payez 33 % de dividendes aux actionnaires », dénonce Me Lèguevaques qui parle sans ambages de « surfacturation ». Cette affirmation s'appuie sur une lecture critique des rapports officiels et des mécanismes tarifaires en vigueur.
Une action collective historique
Pour contester cette situation, l'avocat lance une « action collective » destinée spécifiquement aux usagers abonnés des autoroutes, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Ces derniers sont invités à s'inscrire sur la plateforme dédiée Myleo.legal à partir de ce jeudi et jusqu'au 30 juin prochain. L'objectif est clair : « donner du poids au recours » en rassemblant un maximum de plaignants.
La stratégie juridique se déploie en deux temps. Dans un premier mouvement, Me Lèguevaques entend « saisir le Conseil d'État » pour « faire constater l'illégalité des hausses tarifaires ». Une procédure qu'il estime pouvoir aboutir dans un délai compris entre six mois et deux ans.
Des indemnisations potentielles substantielles
En cas de gain de cause devant le Conseil d'État, l'avocat prévoit de se tourner vers les instances administratives compétentes pour réclamer des indemnisations. Selon son interprétation des rapports de l'Inspection générale des finances (IGF), ces compensations pourraient atteindre jusqu'à 58 % des sommes payées par certains usagers au cours des dernières années. Cette seconde phase de la procédure serait plus longue, s'étalant potentiellement sur deux à cinq ans.
La « surrentabilité » déjà pointée du doigt
Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la rentabilité des sociétés d'autoroutes est régulièrement questionnée. Ces dernières années, deux rapports officiels ont explicitement critiqué les pratiques tarifaires. Le rapport du sénateur UDI Vincent Delahaye en 2020, suivi d'un autre de l'IGF en 2021, ont tous deux mis en cause les autoroutes de Vinci dans le sud de la France et celles d'Eiffage dans le centre-est, les accusant de pratiquer une « surrentabilité ».
Face à ces accusations, le président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey avait répondu au Sénat en 2023 : « Le débat sur la rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes repose de moins en moins sur des considérations objectives. On est bien souvent dans des débordements passionnels ».
Les arguments juridiques de l'offensive
Me Lèguevaques développe sa démonstration sur plusieurs fronts juridiques. D'abord, il rappelle que « historiquement, l'indexation automatique des prix sur l'inflation est interdite en droit français ». Or, « une exception a été introduite pour les péages autoroutiers, sans encadrement précis », créant selon lui une situation anormale.
Ensuite, l'avocat pointe une disproportion flagrante « entre le montant des péages et le coût réel du service ». Il estime que « les obligations d'inventaire des investissements, censées justifier les hausses » sont « insuffisamment respectées » par les concessionnaires.
Le contexte tarifaire actuel
Cette offensive intervient alors que le ministère des Transports avait annoncé fin 2025 une augmentation moyenne des péages autoroutiers de 0,86 % à partir du 1er février 2026. Une hausse inférieure à l'inflation attendue pour l'année prochaine, mais qui ne satisfait pas les détracteurs du système actuel.
L'action collective de Me Lèguevaques représente donc une tentative structurée de remettre en question les fondements économiques et juridiques du système de péage autoroutier français. Son succès pourrait avoir des conséquences significatives sur les finances des usagers et sur les modèles économiques des concessionnaires.
