Un fonds européen en panne sèche
Le Fonds européen pour l'innovation, créé en 2020 pour financer la décarbonation industrielle, n'a pas tenu ses promesses. Selon un rapport accablant de la Cour européenne des comptes, seulement 1% des 40 milliards d'euros attendus d'ici 2030 avaient été effectivement versés aux projets à fin 2025. Ce constat sévère soulève des questions fondamentales sur la capacité de l'Europe à soutenir l'innovation dans les technologies propres.
Une mécanique grippée dès la conception
Le premier problème est structurel : le financement du Fonds dépend du prix du carbone, par nature volatil. Entre juillet 2020 et juin 2025, le prix d'adjudication des quotas du marché carbone européen a oscillé entre 23 et 97 euros la tonne. Aucun mécanisme ne garantit au Fonds un plancher de ressources stable. La Commission européenne doit attendre de connaître les recettes réelles avant de lancer des appels à propositions.
Résultat : une accumulation massive d'actifs en attente. À fin 2025, 12,3 milliards d'euros dormaient dans les caisses du Fonds, dont 11,6 milliards engagés dans des conventions de subvention non encore versées. Les paiements effectifs aux projets ne s'élevaient qu'à 332 millions d'euros, soit moins de 1% de la dotation globale prévue. Cinq ans après son lancement, cette situation pose de sérieuses questions sur l'efficacité du dispositif.
La rigidité administrative étouffe l'innovation
Le deuxième problème est philosophique et administratif. La rigidité du cadre juridique empêche la Commission européenne d'adapter ses exigences à la complexité réelle des projets industriels. Le bouclage du montage financier, étape nécessaire pour déclencher les versements, doit intervenir dans un délai strict de quatre ans, quelle que soit la taille ou la complexité du projet.
Les auditeurs notent que la Commission « n'est pas en mesure d'adapter les exigences en fonction de sa propre appréciation de la complexité ou de l'envergure des projets financés ». Cette contrainte législative explique pourquoi 40 des 228 projets sélectionnés, soit près d'un sur cinq, n'atteignent pas la mise en exploitation. Les sept grands projets du premier appel de 2020, dotés de 1,15 milliard d'euros, accusent un retard moyen de 24 mois sur leur mise en exploitation.
Des priorités politiques fluctuantes
La Cour épingle un troisième dysfonctionnement, plus politique : depuis 2022, après le début de la guerre en Ukraine, la Commission a commencé à orienter les appels à propositions vers des priorités émergentes comme l'hydrogène ou les batteries, sans analyse structurée du potentiel réel de ces innovations.
Le Fonds pour l'innovation, conçu comme un instrument neutre de soutien à l'innovation de rupture, s'est progressivement mué en caisse de résonance des priorités politiques du moment. Les auditeurs notent que ces actions « risquent de ne pas être suffisamment pertinentes pour la réalisation de ses objectifs ». La Banque européenne de l'hydrogène a ainsi absorbé 2 milliards d'euros d'appels en 2023 et 2024, tandis que le nombre de propositions soumises diminuait de manière significative.
Un impact climatique encore symbolique
L'impact climatique réel reste pour l'heure très limité. À fin décembre 2024, les 208 projets du portefeuille auraient dû avoir évité 592 453 tonnes d'équivalent CO2. Ils n'en ont évité que 25 952, soit seulement 5% de l'objectif intermédiaire. « On est très loin du compte », constatent les auditeurs.
Joao Leao, le membre portugais de la Cour responsable de l'audit, recommande : « Des priorités stratégiques claires, un déploiement plus rapide des fonds et une évaluation plus réaliste des projets sont nécessaires pour optimiser l'impact de ce Fonds ».
Deux cas concrets révélateurs
Le projet danois TopSOEC illustre ce que ce fonds peut produire quand les conditions sont réunies : financer la première usine mondiale de fabrication industrielle de modules d'électrolyse à oxyde solide, une technologie prometteuse pour produire de l'hydrogène vert à grande échelle.
En France, deux projets audités sur place montrent les aléas de l'innovation : l'un dans l'énergie solaire avait atteint 63% de ses objectifs de réduction d'émissions, porté par la hausse générale des prix de l'énergie. L'autre, dans la sidérurgie, plafonnait à 35%. Le projet EB UV d'ArcelorMittal, qui visait à remplacer un système d'incinération au gaz par un procédé sans solvant, fonctionne techniquement mais les débouchés commerciaux n'ont pas suivi au rythme attendu.
La nécessité d'accepter l'échec
La vraie réforme ne réside pas dans les critères d'évaluation ni dans la méthodologie de calcul des émissions évitées. Elle est dans l'acceptation d'un principe simple : financer l'innovation, c'est financer aussi l'échec. À condition que cet échec soit rapide, documenté et porteur d'enseignements.
Un fonds qui ne peut se permettre l'échec ne peut se permettre l'innovation. La machinerie du Fonds pour l'innovation est trop lente dans un contexte où, dans la course mondiale aux technologies propres, chaque année perdue se paie en parts de marché et en dépendances technologiques. La Commission, dans ses réponses, accepte les recommandations de la Cour mais conteste l'analyse sur la lenteur, soulignant que 93% des projets ne sont pas encore en exploitation et qu'il est « trop tôt pour tirer des conclusions valables ».
