L’association Territoires Zéro chômeur longue durée (TZCLD) lance un appel pressant pour une adoption rapide de la proposition de loi visant à pérenniser le dispositif, menacé de voir disparaître plus de 4 400 emplois d’ici la fin de l’année 2026. Ce projet expérimental, qui fête ses dix ans, a pour objectif de réinsérer dans le monde du travail des personnes longtemps éloignées de l’emploi.
Un texte bloqué au Sénat
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi portée par le député Stéphane Viry (groupe Liot) se heurte à un blocage au Sénat, qui ne l’a pas inscrite à son ordre du jour. Dans un communiqué, l’association déplore cette situation et souligne l’urgence d’agir. Si le texte n’est pas adopté avant fin 2026, l’intégralité du projet serait remise en cause, entraînant la suppression de 4 414 emplois créés dans les entreprises à but d’emploi (EBE). Cela représenterait le plus grand plan social de France de ces dernières années.
Prolongation temporaire
L’expérimentation TZCLD devait initialement s’achever en juin 2026, mais a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par le projet de loi de finances. Ce délai supplémentaire devait permettre l’adoption d’une loi pérennisant le dispositif. Or, le temps presse.
Un dispositif à pérenniser
Lancée en 2016 par une loi, l’expérimentation repose sur le principe que personne n’est inemployable. Elle permet à des territoires volontaires de 5 000 à 10 000 habitants de créer des EBE, qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l’emploi. La proposition de loi de Stéphane Viry vise à sortir le dispositif du cadre expérimental pour l’inscrire dans le droit commun et permettre son développement.
Un compte à rebours critique
Le député Stéphane Viry évoque un « compte à rebours assez critique en l’état ». Le texte amendé par l’Assemblée nationale tient compte des rapports de la Cour des comptes et du comité scientifique d’évaluation, qui ont reconnu l’utilité du dispositif tout en pointant son coût élevé pour les finances publiques. La proposition prévoit notamment que les EBE concluent des conventions sous l’égide des préfets et des présidents de département, et supprime l’obligation pour les conseils départementaux de financer au moins 15 % des salaires. Elle encourage également un rapprochement entre TZCLD et les structures d’insertion par l’activité économique.
