Inondations en France : l'impératif de prévenir son employeur pour éviter des sanctions
Avoir les pieds dans l'eau, c'est agréable à la piscine ou en bord de mer, mais cela devient une véritable catastrophe lorsqu'il s'agit de son salon. C'est précisément la situation dramatique que vivent depuis plusieurs jours les habitants d'une grande partie de l'ouest de la France, suite aux crues provoquées par le passage de la tempête Nils. Alors que les sinistrés doivent gérer des priorités urgentes, ils ne doivent pas négliger leurs obligations professionnelles, au risque de se retrouver non seulement sinistrés, mais également au chômage.
L'absence non autorisée : un risque de sanction
Que votre maison ait été détruite par un incendie, que votre salon soit transformé en piscine par une inondation, ou qu'une tornade ait emporté votre toit, la situation peut être catastrophique. Pourtant, « une des premières choses à faire est de prévenir votre employeur de ce qui vous arrive », insistent deux avocats spécialisés en droit social interrogés par 20 Minutes. Maître Olivier Philippot, avocat à Strasbourg, explique : « Dans le droit du travail, le principe est que le salarié n'a pas le droit d'être absent sans autorisation ».
Les modalités d'absence à discuter avec l'employeur
Le meilleur moyen d'éviter des problèmes est d'obtenir une autorisation d'absence, dont les conditions doivent être négociées entre l'employeur et le salarié. « Il peut s'agir de poser des congés ou des RTT pour conserver la rémunération, ou de demander un congé sans solde », conseille maître Philippot. Cependant, l'employeur peut théoriquement refuser et imposer une sanction si le salarié ne se présente pas au travail.
Néanmoins, si vous avez prévenu en expliquant la situation et en assurant avoir pris des mesures pour minimiser l'impact sur l'entreprise, il devient difficile pour l'employeur de justifier une sanction. Le droit disciplinaire doit en effet prendre en compte divers facteurs, notamment le contexte du sinistre, le poste du salarié, sa situation dans l'entreprise et son dossier professionnel.
Le principe de force majeure : une application complexe
Il existe également le principe de force majeure, qui pourrait s'appliquer lorsqu'un salarié est empêché de se rendre au travail en raison d'une catastrophe naturelle, comme une inondation. Pour que ce principe soit invoqué, trois conditions doivent être réunies :
- L'événement doit être imprévisible et impossible à anticiper.
- Il doit être irrésistible et nécessiter la présence du salarié sur les lieux du sinistre.
- Il doit être extérieur, c'est-à-dire ne pas être de la responsabilité du salarié.
Si ces conditions sont remplies et que le salarié peut en apporter des preuves, il ne peut pas être sanctionné par son employeur. Cependant, maître Philippot déplore que, dans la pratique, la force majeure soit très difficile à mobiliser en droit du travail, car il est presque impossible de réunir ces trois critères. Par exemple, même si votre salon est inondé, cela empêche-t-il physiquement votre présence sur votre lieu de travail ? Cette question reste souvent un obstacle majeur.
En conclusion, face aux inondations et autres catastrophes naturelles, la communication avec l'employeur est essentielle pour éviter des sanctions disciplinaires. Les sinistrés doivent agir rapidement et de manière transparente pour préserver leurs droits tout en respectant leurs obligations professionnelles.
