Une réponse parlementaire à la précarité financière des salariés
Une initiative parlementaire portée par la députée socialiste Océane Godart et soutenue par 31 autres élus de divers groupes politiques propose de faciliter l'accès des employés à un acompte sur leur salaire, sans avoir à attendre la fin du mois. Cette mesure vise à offrir une bouffée d'oxygène financière aux travailleurs confrontés à des imprévus ou à des difficultés en cours de mois, une réalité que des millions de Français connaissent trop bien.
Distinguer l'acompte de l'avance sur salaire
Il est essentiel de préciser que l'acompte sur salaire correspond au paiement anticipé d'un travail déjà effectué, contrairement à l'avance sur salaire qui est versée avant la réalisation du travail. Cette distinction est fondamentale pour comprendre la proposition, qui s'inscrit dans un contexte où les solutions de dépannage financier sont souvent coûteuses et peu adaptées.
Un contexte de durcissement du découvert bancaire
La relance de cette piste législative intervient alors que l'accès au découvert bancaire est appelé à se durcir significativement dans les prochains mois. Une ordonnance de septembre 2025, transposant une directive européenne, obligera les banques, à partir de novembre 2026, à évaluer la solvabilité des clients avant d'autoriser un découvert, sur le modèle des crédits à la consommation.
Ce durcissement inquiète 66 % des Français, selon un sondage OpinionWay pour Stairwage, révélé par Le Parisien. Les promoteurs de la proposition de loi craignent que cette restriction ne conduise à une augmentation des situations de découvert non autorisé, exposant les consommateurs à des frais bancaires élevés, tels que les agios et les commissions d'intervention, et aggravant ainsi leur précarité financière.
Les contours de la proposition de loi
Actuellement, un salarié français peut déjà demander, à partir du 15 du mois, un acompte sur salaire correspondant à 50 % de son revenu mensuel, mais ce dispositif reste largement méconnu. La nouvelle proposition prévoit :
- Un maximum de cinq demandes d'acompte sur salaire par mois.
- Un montant total qui ne peut dépasser la moitié du salaire mensuel brut.
- Aucune justification, écrite ou orale, ne peut être exigée du salarié concernant le motif de sa demande.
- Ce droit s'appliquerait à l'ensemble des salariés, y compris les agents publics.
Une mesure de bon sens face à des coûts élevés
Océane Godart défend cette « mesure de bon sens » qui présente l'avantage de ne pas créer de nouvelle dépense pour l'État. Elle rappelle que ce mécanisme offre une solution simple et efficace pour éviter le recours à des crédits coûteux ou à des frais bancaires, qui coûtent aux Français près de 7 milliards d'euros par an rien que pour les agios et incidents de paiement, selon une étude de l'UFC‑Que Choisir.
Un historique parlementaire mouvementé
Cette proposition n'est pas nouvelle. Il y a deux ans, le député Corentin Le Fur (Droite républicaine) avait déjà porté une telle mesure. Puis, l'ex-député Jean Laussucq (Ensemble) l'avait reprise à son compte en mai 2025, mais sa proposition de loi n'a jamais été examinée suite à son inéligibilité. La relance actuelle par Océane Godart et ses collègues vise à inscrire cette solution dans la loi, espérant une reprise par le gouvernement pour une mise en œuvre rapide.
