Le gouvernement prépare un décret qui doit abaisser le plafond des indemnités journalières versées aux salariés victimes d'un accident du travail ou atteints d'une maladie professionnelle. Ce plafond passerait à 1,8 Smic à compter du 1er novembre 2026, contre plus de 3 actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l'AFP, confirmant une information des Echos. Cette mesure vise à redresser les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi 28 août 2026 de sources syndicales.
Une mesure d'économie de 270 millions d'euros
Selon ce courrier, cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d'euros d'économies en 2027. Le ministère du Travail estime qu'elle affectera 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, mais ces arrêts représentent 28 % de la dépense. Le Code du travail prévoit le versement d'un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. L'abaissement du plafond sera donc compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.
Un objectif de 800 millions d'euros d'économies
Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d'euros d'économies pour la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Fin juillet, les patronat et syndicats siégeant dans la commission AT-MP lui avaient demandé une évaluation « précise et documentée » de l'impact d'un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s'abstenant. Les partenaires sociaux n'ont pas reçu cette évaluation complète mais « dans le contexte de demande d'économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d'indemnisation identique à celle de la maladie », soit 1,4 Smic maximum, a expliqué à l'AFP le représentant CFDT, Johan Jardin.
Des inquiétudes syndicales et une fiscalisation renforcée
« En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d'avoir des personnes qui n'auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », s'inquiète Denis Gravouil de la CGT. Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d'inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu'à hauteur de 50 %. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d'euros en 2027. « On va faire imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes », déplore Denis Gravouil. Cette double mesure, l'abaissement du plafond et la fiscalisation intégrale, devrait donc permettre de réaliser des économies totales de plus de 555 millions d'euros en 2027, tout en suscitant des inquiétudes quant à la protection des salariés les plus précaires.
