Le gouvernement a dévoilé, mercredi 28 août, les modalités du malus financier qui sera appliqué aux vêtements issus de l'ultra-fast fashion. Ce dispositif, prévu par la loi climat et résilience, vise à pénaliser les produits à très bas coût et à rotation rapide, comme ceux vendus par Shein ou Temu. Selon le ministère de la Transition écologique, le malus pourra atteindre 10 € par article, avec un barème progressif qui entrera en vigueur en 2025.
Un barème progressif et des seuils précis
Le malus sera calculé en fonction de plusieurs critères : le prix de vente, le nombre de modèles proposés, le volume de production quotidien et le taux de réduction appliqué. Concrètement, un vêtement vendu moins de 10 € et produit à plus de 3 000 exemplaires par modèle pourrait être soumis à une pénalité de 2 €. Pour les articles entre 10 et 20 €, le malus sera de 1,50 €, et pour ceux entre 20 et 30 €, il sera de 1 €. Au-delà de 30 €, le malus sera proportionnel au prix, avec un plafond de 10 €.
Le gouvernement a également prévu un seuil de déclenchement : seules les entreprises qui commercialisent plus de 5 000 modèles par an et qui mettent en vente plus de 100 nouvelles références par jour seront concernées. Cette définition vise à cibler les acteurs de l'ultra-fast fashion tout en épargnant les marques traditionnelles.
Un impact direct sur les prix et la consommation
Selon le ministère, ce malus aura un impact direct sur les prix : un article à 2 € pourrait voir son prix augmenter de 100 %, tandis qu'une veste à 1950 € ne subirait qu'un malus de 10 €. L'objectif est de réduire l'attrait de ces produits bon marché et d'inciter les consommateurs à se tourner vers des vêtements plus durables.
Le dispositif prévoit également un volet de communication obligatoire : les entreprises concernées devront afficher un message incitant à la réparation ou au réemploi. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie du gouvernement pour lutter contre la fast fashion, qui représente aujourd'hui 11 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur textile.
Des recettes pour financer la transition écologique
Les recettes générées par ce malus seront affectées à l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer des actions de prévention et de gestion des déchets textiles. Selon le ministère, ces recettes pourraient atteindre 100 millions d'euros par an. Le gouvernement espère ainsi créer un cercle vertueux : pénaliser les pratiques les plus polluantes tout en finançant des solutions durables.
Ce malus s'ajoute à d'autres mesures déjà en place, comme l'interdiction de la publicité pour les produits de fast fashion prévue pour 2025. Le gouvernement prévoit une évaluation du dispositif dans deux ans pour ajuster les seuils et les montants en fonction des résultats.
