Le gouvernement s'apprête à légiférer pour pérenniser les titres-restaurant en supermarché
Le ministre du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a annoncé ce samedi le dépôt imminent d'un texte législatif visant à pérenniser l'usage des titres-restaurant pour les courses alimentaires et à simplifier leur utilisation. Cette réforme, attendue depuis plusieurs années, fera l'objet d'une proposition de loi déposée « d'ici l'été », avec l'objectif d'une adoption avant la fin de l'année 2026.
Les grandes lignes d'une réforme longtemps retardée
Les contours de cette réforme avaient été détaillés en juin 2025 par Véronique Louwagie, la prédécesseuse de Serge Papin au ministère du Commerce et des PME. Cependant, les changements de gouvernement ont retardé son avancement. Aujourd'hui, le ministre affirme que « le texte est prêt » et qu'il sera « porté par les parlementaires » pour un dépôt prochain.
Serge Papin présente cette mesure comme une « mesure de pouvoir d'achat » et de « liberté », confirmant que la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour payer ses courses alimentaires en supermarché, actuellement valable jusqu'à fin 2026, sera pérennisée. Cette décision intervient malgré les critiques des restaurateurs, qui y voient un manque à gagner depuis son lancement temporaire en 2022.
Les principales innovations proposées
La proposition de loi inclura plusieurs aménagements significatifs pour moderniser le dispositif :
- Dématérialisation complète des titres-restaurant, abandonnant progressivement le format papier.
- Utilisation le dimanche pour tous les salariés, via une mesure réglementaire parallèle aux débats parlementaires.
- Pérennisation du paiement des courses en supermarché, au-delà de l'échéance de 2026.
- Encadrement légal de la possibilité de faire don des titres à une association agréée.
- Interdiction de certaines pratiques pour les professionnels, comme les rétrocommissions.
Un usage restreint aux commerces essentiellement alimentaires
Interrogé sur l'indignation des restaurateurs concernant l'autorisation donnée à l'enseigne de décoration Hema d'accepter les titres-restaurant pour des chips et des confiseries, Serge Papin s'est dit « favorable » à une utilisation restreinte aux commerces « essentiellement alimentaires ». Cette clarification vise à recentrer l'usage des titres sur leur objectif initial : faciliter l'accès à l'alimentation.
Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont aujourd'hui utilisés par plus de cinq millions de salariés chez quelque 244 000 commerçants. Leur modernisation doit permettre de soutenir le pouvoir d'achat, mis à mal par la guerre au Moyen-Orient et la flambée des prix du carburant.
Le ministre a toutefois tempéré les attentes en rappelant que « une hausse des prix est inévitable, l'Insee l'évalue à 2 % en juin ». Il a insisté sur le fait que « on sera très loin de l'hyperinflation que nous avons connue sur l'alimentaire entre 2022 et 2024 », période durant laquelle le prix de certains produits avait bondi de près de 20 %.
