Face à la flambée des prix alimentaires, une proposition de loi transpartisane, déposée le 7 juillet à l'Assemblée nationale, entend imposer aux grandes surfaces la vente d'un panier de produits sains à prix coûtant. Portée par le député Modem Richard Ramos et cosignée par une quarantaine d'élus issus de plusieurs groupes politiques (LREM, LR, PS, PCF), cette initiative législative vise à protéger le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes tout en promouvant une alimentation de qualité.
Un panier de 50 produits de base
Le texte prévoit la constitution d'un panier comprenant une cinquantaine de produits alimentaires de première nécessité, sélectionnés selon des critères nutritionnels stricts (faible teneur en sucres, sel et graisses saturées) et de saisonnalité. Fruits, légumes, produits laitiers, viandes maigres, poissons, céréales complètes et légumineuses en feraient partie. Ces articles seraient vendus à prix coûtant, c'est-à-dire sans marge bénéficiaire pour le distributeur, dans les surfaces de vente de plus de 400 mètres carrés. Selon Richard Ramos, « l'objectif est de garantir à chaque Français l'accès à une alimentation saine, quel que soit son budget, en luttant contre la précarité alimentaire qui touche près de 8 millions de personnes ».
Un mécanisme encadré et contrôlé
La proposition de loi prévoit un dispositif de contrôle strict : les distributeurs devraient déclarer chaque mois la liste des produits concernés et leurs prix de revient, sous la supervision de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les marges arrière et autres remises seraient interdites sur ces articles. En cas de non-respect, des sanctions financières pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires de l'enseigne seraient appliquées. Le texte prévoit également une clause de revoyure après un an pour évaluer l'impact sur les prix et la consommation.
Un contexte d'inflation persistante
Cette initiative intervient alors que l'inflation alimentaire a atteint 14,6 % sur un an en mai 2026, selon l'Insee, avec des hausses particulièrement marquées sur les produits frais (+18 %) et les viandes (+16 %). Les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, estiment que le panier coûtant permettrait une économie moyenne de 15 à 20 % sur le budget alimentation des ménages modestes. « C'est une mesure concrète et immédiate pour soulager les plus fragiles », a déclaré Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.
Réactions mitigées des distributeurs et des agriculteurs
Les grandes enseignes de distribution, par la voix de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), jugent la mesure « difficilement applicable » en raison de la complexité à définir un prix de revient précis et à sélectionner les produits. Elles redoutent également une distorsion de concurrence avec les petits commerces et les hard-discounters. De leur côté, les syndicats agricoles, comme la FNSEA, s'inquiètent d'une pression supplémentaire sur les prix payés aux producteurs. « Si les distributeurs répercutent la perte de marge sur les agriculteurs, cela pourrait aggraver la crise du secteur », a mis en garde Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Le député Ramos a toutefois assuré que des garde-fous seraient introduits pour protéger les producteurs, notamment via un prix plancher garanti.
Calendrier parlementaire incertain
La proposition de loi devrait être examinée en commission des affaires économiques à la rentrée de septembre, avant un possible passage en séance publique en octobre. Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, s'est dit « ouvert à la discussion » tout en rappelant la nécessité de ne pas « fragiliser le modèle économique de la grande distribution ». Le texte devra également être compatible avec le droit européen de la concurrence. En cas d'adoption, une expérimentation de deux ans serait menée dans plusieurs régions avant une éventuelle généralisation.
