Une habitante du bassin de Thau, âgée de 82 ans, a versé plus de 8 000 € de cotisations pour un contrat d'assurance obsèques qui ne garantit qu'un capital de 3 500 €. Elle a découvert qu'elle ne peut ni résilier le contrat ni récupérer le surplus, selon l'antenne de Sète de l'association des consommateurs Que Choisir Ensemble (ex-UFC).
Une souscription en 2009 aux cotisations croissantes
En 2009, cette femme du bassin de Thau a souscrit un contrat d'assurance obsèques prévoyant un capital de 3 500 € pour financer ses funérailles. Elle s'acquitte chaque mois d'une cotisation dont le montant n'a cessé d'augmenter au fil des années. En faisant le calcul, elle s'est rendu compte que le total de ses versements dépassait très largement le montant garanti : plus de 8 000 € ont déjà été réglés.
Souhaitant obtenir des éclaircissements, elle s'est rendue à la permanence de Que Choisir Ensemble à Sète. Les bénévoles de l'association ont examiné son contrat et sont formels : les conditions sont sans ambiguïté. Les 3 500 € serviront exclusivement au financement des obsèques, et les héritiers ne percevront aucun reliquat.
Un contrat en prestation, sans possibilité de rachat
Le contrat souscrit est un contrat en prestation, et non un contrat en capital. Cela signifie que l'assureur s'engage à verser une prestation pour les obsèques, mais que les sommes versées au-delà du capital garanti ne sont pas restituées. Le contrat prévoit en outre des versements jusqu'au décès de l'assurée, ce que l'on appelle un contrat viager, et n'offre aucune possibilité de rachat.
Résilier le contrat reviendrait à tout perdre. L'octogénaire se retrouve donc « pieds et poings liés », comme le soulignent les bénévoles de l'association. Ce cas n'est pas isolé : « nous avons souvent à expliquer les modalités de ce type de contrat », indiquent-ils.
Une affaire juteuse pour les assureurs
Les contrats obsèques constituent « une affaire juteuse pour les assureurs et les entreprises de pompes funèbres qui les proposent », selon Que Choisir Ensemble. Mais ils ne sont pas toujours une bonne affaire pour leurs détenteurs. Le manque de clarté de l'information est évident, et de nombreux défauts de conseil ont pu amener les souscripteurs à se méprendre sur la nature du contrat.
Depuis le 1er juillet 2025, un tableau standardisé doit être fourni avant la souscription. Ce document précise le capital garanti, le montant total des cotisations en fonction de l'âge de souscription pour chacune des trois formules (prime unique, primes temporaires, primes viagères), ainsi que la valeur de rachat. Cette mesure vise à améliorer la transparence, mais elle ne règle pas tout.
« Le risque de surcotisation est bien connu, malheureusement ces contrats avec paiement viager ne sont toujours pas interdits et l'assureur n'a toujours pas l'obligation de proposer une révision du contrat au fil des années », commente Que Choisir Ensemble. Un texte est actuellement en discussion au Sénat : il prévoirait que les cotisations ne puissent pas dépasser le double du capital garanti.
En attendant, l'antenne sétoise de Que Choisir Ensemble rappelle l'importance de se faire accompagner avant de souscrire ce type de contrat. Ses permanences sont ouvertes au 53 boulevard Chevalier de Clerville à Sète, et joignables au 04 30 41 53 30 ou par courriel à contact@sete.quechoisirensemble.fr.
