À compter du 1er septembre 2026, les achats sur les plateformes de mode ultra-éphémère comme Shein, Temu ou AliExpress coûteront plus cher. Le gouvernement a publié vendredi 28 août au Journal officiel l'arrêté fixant le montant des pénalités financières applicables aux produits de ces entreprises. Selon ce texte, les pénalités pourront atteindre 19,50 euros par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe.
Des pénalités progressives jusqu'en 2030
L'arrêté du ministère de la Transition écologique, publié vendredi, détaille les modalités de déclenchement des malus financiers et leurs montants, définis selon le score environnemental de chaque produit. Le dispositif vise les vêtements vendus sur les plateformes asiatiques type Shein, Temu et AliExpress. Sont concernés les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos.
Les montants en euros des malus sont précisés dans un tableau publié par le gouvernement. Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque boxer, caleçon ou paire de chaussettes dont le score est inférieur au seuil établi. Cette pénalité grimpe à 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.
Une hausse progressive jusqu'en 2030
Le malus augmentera progressivement jusqu'en 2030. À cette échéance, la pénalité atteindra 2 euros pour les caleçons et chaussettes, et 19,50 euros pour une veste. Cette progression vise à accentuer la pression financière sur les entreprises de mode ultra-éphémère, tout en laissant un temps d'adaptation aux acteurs concernés.
Le cabinet de M. Lefèvre a indiqué avoir « testé » les effets de l'arrêté sur plusieurs enseignes françaises, dont Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour. Selon le cabinet, « le dispositif ne (les) toucherait pas ». Ces enseignes ne seraient donc pas concernées par les nouvelles pénalités.
Une mesure ciblée sur les volumes de vente
Interrogé début juillet sur l'exemption d'entreprises dites de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M, le cabinet a estimé que les entreprises « responsables des difficultés que connaît la filière textile en France » sont « avant tout les Shein et les Temu ». Selon le cabinet, ces plateformes vendent des volumes avec des ordres de grandeur « pas comparables avec un Zara ».
Cette distinction repose sur les volumes de vente et les scores environnementaux des produits. Les plateformes asiatiques, qui écoulent des quantités massives de vêtements à bas prix, sont ainsi les principales cibles du dispositif. Les enseignes françaises établies, qui respectent des normes environnementales plus strictes, échappent aux pénalités.
Le dispositif entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026. Les consommateurs qui commandent sur ces plateformes devront donc intégrer ce surcoût dans leur budget, tandis que les entreprises concernées devront adapter leurs pratiques ou répercuter ces coûts sur leurs prix de vente.
