Le Parlement français a adopté définitivement, ce samedi 29 juin, la proposition de loi visant à lutter contre la fast fashion. Le texte, porté par le député écologiste Antoine Vermorel-Marques, a été approuvé en dernière lecture à l'Assemblée nationale par 189 voix pour et 12 contre. Il instaure un malus environnemental sur les vêtements à bas prix et à renouvellement rapide, avec une pénalité pouvant atteindre 10 euros par article d'ici 2030.
Un malus progressif pour les géants de la mode jetable
Le dispositif prévoit une taxe modulable en fonction de l'impact écologique des produits. Les entreprises qui mettent sur le marché plus de 20 000 articles par an seront concernées. Le malus commencera à 5 euros par article en 2025, pour grimper jusqu'à 10 euros en 2030. Les recettes, estimées à plusieurs centaines de millions d'euros, serviront à financer un fonds de soutien à la mode durable et à l'économie circulaire.
« C'est une victoire historique pour la planète et pour les consommateurs. Nous envoyons un signal fort à l'industrie textile : le modèle de la mode jetable n'est plus acceptable », a déclaré Antoine Vermorel-Marques après le vote. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'industrie textile est responsable de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et de 20 % de la pollution de l'eau.
Des mesures complémentaires pour encadrer la fast fashion
Outre le malus, la loi interdit la publicité pour les produits de fast fashion, notamment sur les réseaux sociaux et dans les espaces publics. Les entreprises devront également afficher un « indice de durabilité » sur chaque vêtement, similaire à l'indice de réparabilité déjà en vigueur pour certains appareils électroniques. Cet indicateur prendra en compte la robustesse, la possibilité de réparation et l'impact environnemental du produit.
Le texte prévoit aussi un renforcement des contrôles sur les allégations de « mode durable » ou « éco-responsable », afin de lutter contre le greenwashing. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel.
Réactions mitigées dans le secteur
Les associations de consommateurs et les ONG environnementales ont salué l'adoption de la loi. « C'est une avancée majeure. La France devient le premier pays au monde à instaurer une taxe aussi ambitieuse contre la fast fashion », a réagi Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts. En revanche, les fédérations professionnelles du textile ont exprimé leurs réserves. « Cette loi risque de pénaliser les consommateurs les plus modestes et de favoriser les achats sur des plateformes étrangères non soumises à la taxe », a averti la Fédération de la mode circulaire.
Le gouvernement, par la voix du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a soutenu le texte tout en appelant à une coordination européenne. « Nous espérons que cette initiative française inspirera une législation au niveau de l'Union européenne pour éviter les distorsions de concurrence », a-t-il déclaré. La Commission européenne a déjà annoncé travailler sur un règlement sur l'écoconception des produits textiles, prévu pour 2025.
Prochaines étapes
La loi sera promulguée dans les prochains jours après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Les décrets d'application devraient être publiés d'ici la fin de l'année. Les premières mesures, dont l'affichage de l'indice de durabilité, entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Le malus environnemental sera appliqué à partir de 2026.
